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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f28
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ajoute que cette absence d'organisation du stage est entièrement imputable à la société CPS et non à son propre désintérêt et que cette abstention n'a pas permis le renouvellement de sa carte professionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] répond que le Conseil national devait nécessairement être appelé à la cause puisque : - la décision querellée trouve son origine dans le cadre de mesures réglementaires d'organisation des stages et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052
19 novembre 2014
19 novembre 2014
d'annuler le stage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
justification ; le ministre des armées n'a pas, à sa connaissance, diligenté une enquête en vue de déterminer les responsabilités de l'accident ; les agissements de l'instructeur témoignent d'un défaut d'organisation
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [G] a mis en place une proposition commerciale tendant à l'accueil de cette clientèle et consistant dans l'organisation de stages pendant les vacances scolaires et pendant la saison d'été.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tout d'abord, en 2009 et alors que vous étiez en charge de l'organisation d'un stage destiné à des enfants mineurs, du 20 avril au 22 avril 2009, l'inspection de la direction départementale de la jeunesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
prévoyait bien outre l'adhésion aux conventions de conversion : -des actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production entre les différents sites de fabrication, avec organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
[Z] [J] dans l'organisation des stages est souligné par des personnes présentes aux réunions de formation animées par l'intéressé, notamment M [P] faisant état de l'attitude «arriviste» du salarié, selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822
4 septembre 2019
4 septembre 2019
C... dans l'organisation des stages est souligné par des personnes présentes aux réunions de formation animées par l'intéressé, notamment M B... faisant état de l'attitude "arriviste" du salarié, selon
Source officielleChambre 4-2
6974bde9cdc6046d478b6d42
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour un stage organisé le 9 juillet 2018 avec l'[Localité 7] des [14], l'enseignante à la veille du stage ignorait tout de l'organisation (nombre de participants, présence éventuelle d'un encadrement,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
activité «la formation professionnelle, le conseil aux entreprises, l'assistance, la conception et la vente d'outils professionnels, pédagogiques, informatiques et d'évaluation, l'aide au recrutement, l'organisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Communication, ainsi que diverses publications de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) indiquant que le bien-être et la santé au travail doivent être pris en compte par l'organisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004383511
1 juillet 2014
1 juillet 2014
également des indications sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions répressives, relatives à la politique d’action publique dans la constatation et la poursuite de la contravention et à l’organisation
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
déplacer régulièrement au domicile de la présidente de l'association pour lui rapporter une chaîne Hi Fi - l'employeur lui a demandé de lui soumettre des profils de professeur de danse pour l'organisation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0f4fe9cdc6046d477b851f
21 mai 2026
21 mai 2026
annuel moyen généré par un élève inscrit aux activités de coaching ou de fitness, Monsieur [K] estimant que le recul des inscriptions à l’activité de [Localité 3] est compensé intégralement par l’organisation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
En effet, le courrier électronique adressé le 10 juillet 2019 à l’adresse [Courriel 7] montre tout au plus que l’exécution tardive de certains travaux a obligé la société AGORA PACES à modifier l’organisation
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032308195
25 mars 2016
25 mars 2016
2015-083 du 1er juin 2015 du ministre de l'éducation nationale, en tant qu'elle reprend le paragraphe 4.1 de sa circulaire n° 2014-091 du 11 juillet 2014 relative aux modalités d'affectation et d'organisation
Source officielleCHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
24 avril 2026
La SARL FORMAXION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509829
17 avril 2015
17 avril 2015
enseignement privé " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 4.1 et 5.2 de la circulaire n° 2014-091 du 11 juillet 2014 relative aux modalités d'affectation et d'organisation
Source officiellecr
613726a4cd580146774274de
8 mars 2006
8 mars 2006
, la culpabilité du prévenu concernant l'organisation de faux stages au sein de la CNC est avérée ; qu'il est établi, au vu des témoignages de Mme D..., comptable de l'ECP et de M.
Source officiellePage 7 sur 1792