lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, *Ordonner l'enlèvement et la séquestration des meubles et objets

bail,ordonner l'expulsion immédiate du défendeur ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,autoriser la séquestration des biens et objets

2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets

bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [D] [I] ; - l'autorisation de transporter les meubles et objets

mobiliers, - dit que le sort des objets mobiliers sera soumis aux dispositions de l'article R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - débouté la SCI HB Vosges de sa demande de voir condamner

et dont il donnait une énumération, enfin la pleine propriété des objets mobiliers et meubles meublants compris dans l'état joint au testament et plus généralement tous les biens mobiliers et immobiliers

DESIGNE OU MEME, S'ILS LUI APPARTIENNENT, QU'IL LES A ACQUIS PAR UNE LIBERALITE DE L'AUTRE EPOUX; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, CREANCIERE DE A..., AYANT SAISI CONSERVATOIREMENT DES OBJETS

Aux termes de l'article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition

, de demander un récépissé, enfin se dispenser de se renseigner sur les personnes qui devaient venir procéder à l'enlèvement d'objets mobiliers de valeur, et de faire établir un inventaire descriptif des

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 524 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE PEUT SEUL CONFERER A DES OBJETS MOBILIERS LE CARACTERE D'IMMEUBLES PAR DESTINATION CELUI QUI EST PROPRIETAIRE

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

3BI-Ouest immo, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, - dit qu'il n'y a pas lieu à référé sur la demande d'astreinte, - rappelé que le sort des meubles et objets

est propriétaire exclusive des lingots d'or trouvés au domicile du défunt, en vertu du paragraphe III de l'article troisième de son contrat de mariage en date du 9 novembre 1955 suivant lequel les objets

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre les inculpés du chef de dégradation volontaire d'objet

d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, a prononcé à leur encontre l'interdiction durant 10 ans d'exercer, directement ou par personne interposée, toute activité professionnelle consistant en la cession d'objets

mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, tentative de ce crime, destruction aggravée d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui

A a procédé en mai 1992 à une vente aux enchères publique d'objets mobiliers anciens qui s'est déroulée dans sa résidence secondaire, le château de Cornillon ; que le commissaire priseur a distingué dans