, 3°/ de Monsieur B..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée TECHNIQUE

respecter s'agissant de l'inaptitude du salarié à occuper son précédent emploi ; qu'aux termes de l'article L. 6511-4 du code des transports, les conditions d'aptitude médicale du personnel navigant technique

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

59170 Croix, 2 / de la compagnie Cigna France (anciennement dénommée Compagnie nouvelle d'assurances) et actuellement Cigna international, dont le siège est ..., 3 / de la Société d'études techniques

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Leverrier figurant au dossier, dont il reprend la quasi-totalité des descriptions et prescriptions techniques ; Marcel X... a reconnu qu'il avait joint aux documents de consultation des entreprises

, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil pour étourdir des animaux destinés à l'abattage expose qu'il convient de monter

le chevêtre tandis qu'aucun nouveau travaux de blocage de la cheminée n'avait été réalisé ; que la présence de plusieurs entreprises sur un même chantier aurait dû conduire le maître d'oeuvre à se montrer

, ce qui impliquait donc une 'technique non traditionnelle', l'origine des désordres est lien avec de simples travaux de couverture qui, eux, relèvent de techniques courantes, - que l'exception de non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAF des Montres Rolex, société anonyme dont le

exigences techniques exprimées dans le règlement de la consultation. 6.

qui n'avait pas qualité pour les recevoir ; que Georges X... ne conteste pas la matérialité des faits ; que, cependant, il fait valoir que la SARL Drelbrim s'est heurtée à des graves difficultés techniques

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever

; que l'implication de la SDE avant la passation des marchés, même si le GID l'a choisi en premier, montre que la SDE devait être l'entreprise choisie, au sein de l'entente des pseudo concurrents ; que

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [2] (l'ESF de Courchevel) a commandé auprès de la société Tricolor sport, des tenues