CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 245 résultats pour « monteur technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00620

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[V] [R] avait exercé le poste d'agent technique monteur visé par la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 et qu'il remplissait les conditions prévues par l'article 41 de la loi

Source officielle

Page 1 sur 1263

Suivant →
?

ACCO

ACCOTEXT000046620467

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MONTEURS, AGENTS TECHNIQUE SERVICE ET AGENT DE DEMONSTRATION

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9ff

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab88

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité d'aide monteur

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd15

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Faits et procédure : Monsieur [D] [B] a été employé par la société SNEF en qualité d'agent technique monteur du 1er avril 1975 au 31 juillet 2004.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antonio A

61372588cd5801467741e8c3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

constituent des manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie le fait pour Antonio A... et Albert de la Vega, dans le but de se faire remettre d'importantes commissions pour l'octroi d'un prêt imaginaire, de monter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03522_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, il résulte de l'instruction que le licenciement de Mme A pour insuffisance professionnelle reposait sur un défaut de management et d'investissement, une inadéquation entre ses compétences techniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200295

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[O] [K], moniteur fédéral de canyonisme était présent et jouissait du fait de ses compétences techniques d'une autorité sur le groupe ainsi que le déclare Mme [T] : « [O] est moniteur fédéral et on ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

- Mme X... ne peut prétendre à un salaire supérieur à ce qui lui a été versé, n'étant pas apte à monter des projets techniques.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dès l'année 2017, vous aviez débuté une formation interne afin de monter les dossiers techniques, apprendre à élaborer les feuilles de calcul et gérer les projets.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

E... « une expertise photographique » attestant « qu'il s'agi(ssai)t d'un authentique » ; que la société Monte Carlo Art soulignait également que la valeur attachée par le monde de l'art aux expertises

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2aff44486ef05df3024a6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Promu en janvier 2013 au poste de responsable technique monteur pour un salaire brut mensuel porté à 2 000 euros, il a été placé en arrêt de travail à compter du 20 février 2015 du fait de douleurs lombaires

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

aux frais de Patrick De A..., dans la limite de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

autonomie sur la gestion de compte de volume moyen - était atteint et qu'il disposait d'une année supplémentaire pour le second - gestion des TMA proposée sur les deux années à venir est adaptée à la montée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

travaux publics de l'Etat le 1er janvier 2020, a été évalué au niveau " maîtrise " pour l'ensemble des items d'évaluation, à l'exception de celui relatif à sa capacité d'adaptation aux évolutions techniques

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae9

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de Sylvain Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres qu'il est constant qu'est pénalement responsable de la mort causée à autrui, la personne physique qui n'a pas causé directement le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque du chef de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes suivie de mort

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

. ; que la notice technique du chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8679

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant La Maladrerie à Aurel (Drôme), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf a été installé et l'alimentation EDF rétablie ; 4

Source officielle