Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

se réfèrent aux trois années précédant la vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément, d'une part, que les acheteurs ont reconnu avoir eu connaissance des registres de comptabilité, journal

ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine en journées ou demi-journées de travail et les modalités de prise des jours de repos''

hebdomadaire mais la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois que dans cette hypothèse le salarié peut valablement refuser un changement dans la répartition journalière

d'appel, après avoir relevé que les carnets produits par les parents ne permettaient pas de déterminer les heures d'arrivée et de départ effectifs de la salariée, ni les heures de repos en cours de journée

à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la reprise par la société éditrice de presse d'une partie du personnel et du droit d'exploitation d'un journal

Le 16 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des indemnités journalières versées au cours du premier arrêt de travail, et

de travail et des journées de repos se ferait mensuellement au moyen d'un support auto-déclaratif et transmis au supérieur hiérarchique, et que dans l'hypothèse où un salarié cadre autonome estimerait

dissimulé des journaux et prospectus sans les distribuer ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Evreux) d'avoir retenu que le licenciement était justifié

l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca parues le 12 juin 1992 dans le journal

du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société, d'une part, la moitié du montant des allocations complémentaires aux indemnités journalières

.) ; que selon l'article 8-22 de la même convention collective, L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il

[G], une capture d'écran d'un article du journal « Le Ravi » relatif à la comptabilité publique de la commune de [Localité 3], et des captures d'écran d'articles de presse relatifs à la mise en examen

Il a été placé en arrêt de travail du 16 décembre 2016 au 13 février 2017, et a sollicité le versement d'indemnités journalières auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse),

Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale ; que la Caisse, se prévalant d'une subrogation que la salariée lui avait consentie, a retenu sur les indemnités journalières

et le bulletin de salaire de mai 1992 que son employeur avait indument perçu les indemnités journalières qui lui étaient dues pour la période précitée ; que l'existence d'une rature (concernant un élément

divisée en tranches horaires qui permet de faire varier la température d'une tranche horaire à l'autre ; que ce dispositif autorise également à déroger au programme journalier en imposant des conditions

[J] s'est engagé à livrer des journaux et d'autres produits aux clients de son cocontractant moyennant rémunération.