et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées

68-400 du 30 avril 1968 alors applicable, selon lequel l'assuré social qui se trouve encore dans l'incapacité de travailler à l'expiration du délai de 6 mois prévu pour le service des indemnités journalières

étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail imposées par son nouvel employeur, la société Les Journaux

d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime

d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime

d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime

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d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime

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d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime

pas compris dans l'horaire journalier de travail du salarié qui ne pouvait dès lors prétendre à l'attribution d'un titre-restaurant pour cette journée, peu important qu'il ne termine pas ses quatre heures

La caisse a formé une demande reconventionnelle en condamnation de l'assuré au paiement des indemnités journalières indûment versées.

Quelles que soient les conditions particulières des contrats, ce forfait est égal à deux heures", instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail

des 3, 4 et 5 janvier 2004 dans le cadre du roulement n° 172 ; que le salarié a refusé ce travail pour les journées des 4 et 5 janvier au motif qu'elles étaient des journées de repos périodique au titre

maîtres d'hôtel en sus de leur salaire fixe et qu'un autre prélèvement de 1,5 % serait, en outre, opéré, afin d'être versé à titre complémentaire à ces maîtres d'hôtel, dès l'instant où la recette journalière

C... mentionnant que ses journées de travail étaient de plus de 10 heures 2012 d'avril à juillet 2012 et d'octobre à décembre 2012, quand les décomptes du salarié indiquaient également des journées de

forfaitaires ont pour objet l'indemnisation d'ouvriers non sédentaires du bâtiment pour de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier, avant le début de la journée