à la société Inter isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 8] (Irlande), agissant par l'intermédiaire

exportatrices qui le commissionnaient ; que, dès lors, il est incontestable que Domenico X... disposait d'un établissement stable à Parthenay à l'hôtel Saint Jacques où il exerçait une activité d'intermédiaire

qui agit en nom propre ; qu'en effet, la première condition de l'article 273 octies du code général des impôts impose seulement que l'intermédiaire ne soit pas rémunéré pour ses opérations d'entremise

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Z... coupables d'un délit de change ainsi défini : règlement en France entre non-résident et résident autrement que par un intermédiaire

n'est pas davantage significative de la volonté d'acquérir ; que la promesse unilatérale de vente apparaît en l'espèce avoir eu pour objet de remplacer le mandat préalable que doivent tenir les intermédiaires

Mais sur les premiers moyens, pris en leur deuxième branche, en ce qu'ils portent sur les désordres intermédiaires, des deux pourvois et sur les seconds moyens, pris en leur première branche, des mêmes

de] coefficient ci-dessus référencés se sont faits sur proposition de hiérarchie des personnels concernés", qu'il entretenait ainsi une "opacité totale sur les conditions d'accès à ces échelons intermédiaires

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

, pour la raison que le système Aera/intermédiaires était alors découvert, il résulte de l'analyse des faits que Rosina était elle-même une société de pure façade, car dirigée en droit par deux gérants

questions ne peuvent être posées à l'accusé qu'après que les assesseurs ou les jurés aient demandé la parole au président, et lorsqu'elles émanent de la partie civile, ou du ministère public, par l'intermédiaire

moyen, d'une part, que le fait, pour un assureur, de percevoir des primes d'assurance à l'avance ne constitue pas une faute, et alors, d'autre part, qu'aucune obligation de relance n'incombe à l'intermédiaire

Examen de la recevabilité du pourvoi formé, le 14 novembre 2023, par courrier électronique par l'intermédiaire d'un avocat 5.

du V de l'article 256 du code général des impôts et du III de l'article 256 bis du même code en ce qui concerne le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations assurées par un intermédiaire

souterraines d'amenée d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que seul peut demander le bénéfice d'une servitude d'aqueduc sur le fonds intermédiaire

règlement général de fonctionnement de la Caisse fédérale, celle-ci était habilitée à agir au nom et pour le compte de chaque caisse locale adhérente, de sorte qu'elle pouvait parfaitement, par l'intermédiaire

l'OPDHLM des Hauts-de-Seine fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le mandat peut être tacite ; qu'en écartant la transaction conclue entre les parties par l'intermédiaire

Examen de la recevabilité du pourvoi formé, le 14 novembre 2023, par courrier électronique par l'intermédiaire d'un avocat 5.

relations contractuelles entre Riza Can X... et l'entreprise A..., il apparaissait que Suleyman Y... avait embauché Monsieur Z... sans accomplir la moindre formalité préalable à l'embauche ; que par l'intermédiaire

attaqué d'avoir jugé que la loi suisse était inapplicable, alors que, dès lors que la commande n'avait pas été reçue par le vendeur dans le pays où celui-ci avait sa résidence habituelle, mais par l'intermédiaire