moyen, pris en sa première branche, le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la banque la somme de 230 000 euros avec intérêts, alors « que l'interdépendance

En l'état de ces éléments, il ne saurait être retenu qu'un contrat de maintenance serait interdépendant des autres contrats invoqués.

Pour accueillir les demandes de la société Parfip tendant, notamment, à la résiliation du contrat de location financière pour défaut de paiement des loyers, l'arrêt, après avoir constaté l'interdépendance

pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté les participations croisées entre les différentes sociétés d'un même groupe, leur animation par le même dirigeant, la complémentarité de leurs objets sociaux, l'interdépendance

jour du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel a omis de tirer de ses propres constatations les conséquences qui s'imposaient, et violé les articles 1134 et 1184 du Code civil"; Mais attendu que l'interdépendance

, retient que tel est le cas des conventions conclues entre, d'une part, les sociétés AME et Easydentic, d'autre part, les sociétés AME et Parfip, qui sont interdépendantes dès lors qu'elles ont été signées

La société BSM PERFORMANCE expose au Tribunal que 1- Sur l'interdépendance des contrats Les contrats signés avec la société NEOGEST d'une part et avec la société LOCAM d'autre part sont interdépendants

; que doivent être réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ; que saisie par la société Europetrus du moyen tiré de la résiliation pour inexécution du contrat

jonctions des énergies de France, dès lors que la juridiction du second degré n'en était pas saisie par l'effet dévolutif de l'appel ; qu'en énonçant, pour infirmer ce chef de dispositif, que l'interdépendance

Dans cette hypothèse, les clauses niant cette interdépendance sont réputées non écrites.

des contrats Attendu que la société GARAGE DES FARJONS soutient l'interdépendance du contrat de fourniture et maintenance la liant à la société NEO GEST et du contrat de location financière la liant

et que devaient être réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le

, la société PARFIP ayant financé le matériel fourni par la société S VISION qu'elle loue ensuite à la société ALAMI ; Considérant que l'interdépendance des contrats conduit à la résolution du contrat

Ainsi, le seul constat de l'inexécution d'un contrat interdépendant ne suffit pas entraîner la caducité d'un autre contrat.

La cour ne considère cependant pas que l'interdépendance des contrats puisse conduire à intégrer dans l'opération d'autres parties que celles y figurant et donc des tiers, fussent-ils la maison mère de

; que pour exclure toute interdépendance entre le contrat de vente conclu entre les consorts X... et la société Priam's, d'une part, et les contrats d'architecte conclus entre la société A...

dans un arrêt du 17 mai 2013 ; sont donc réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance.

factures démontrent la grande variation d'heures effectuées d'un mois sur l'autre, que le fait que l'intervention de l'intéressé se soit insérée dans une chaîne d'abattage, si elle caractérise une interdépendance