CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

197 425 résultats pour « instance unique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0c1fc25a97f0381f4a62

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Par ordonnance du 23 septembre 2011,le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société [1] à payer à Madame [W] la somme en principal de 3.236,13€ au titre des loyers arriérés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle fait valoir que les documents ont été communiqués à la société requérante dans le cadre de l’instance 2306142-8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507804_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, pour les années 2017 et 2020, les justificatifs versés dans l’instance, uniquement constitués d’un faible nombre de pièces à caractère exclusivement médical, ne permettent pas de démontrer une présence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511962_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. (…) Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... formulait des demandes relatives aux cotisations sociales sans solliciter de condamnation à son profit, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 97

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201043

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

en déclaration de vente parfaite, diligentée à l'encontre de Madame Y..., ce dont il s'inférait qu'il s'agissait d'une instance unique, et, d'autre part, que le juge de la mise en état avait procédé à

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6c22f06adf21413c427

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] demande au conseiller de la mise en état de ; ' débouter le service des impôts des fins de son incident tendant à voir déclarer périmée l'instance d'appel ; ' déclarer l'instance non éteinte par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ea

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Elle indique : - que la SCI IDV tout comme la SARL Daph cherchent à contourner le fait qu'elles n'ont pas conclu au fond en oubliant que la jonction ne créé pas d'instance unique, - que les deux instances

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a674e929a9d8fb87f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette assignation forcée a été jointe à l’instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2021.

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445698bcff606d9c53eb6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il ressort de la requête introduite le 23 avril 2024 que la Fédération a introduit l’instance en indiquant : « A Madame ou Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Paris », sans formuler de chambre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306292_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

. / () / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306352_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

. / () / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400690_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. / () / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403953_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / () / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407497_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

. / () / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500980_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre. () 2. () Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

62c7c9a7cb8dca058e3e7972

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si le jugement n° RG 19/00061 a ordonné la jonction du dossier 19/00062 au dossier 19/00061, son dispositif ne mentionne pas que l'instance s'est poursuivie sous l'unique n° RG 19/00061.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

ne saurait remettre en cause ce principe d'une instance unique ; que par ailleurs, contrairement à ce qu'indique M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6643a656da34cf7c590a9237

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

cette contestation, le juge de l'exécution est également compétent pour statuer sur l'exécution du jugement du 22 mars 2022, les deux décisions du tribunal de Leoben ayant été rendues au cours d'une instance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262e4cdc6046d47510cb4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'instance a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/1907.

Source officielle

Page 7 sur 9872

← PrécédentSuivant →