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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
bien été publiée au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 10 juin 2015, a fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté urbaine et d'une insertion
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
condamné la société SHD à payer à la société LIDL la somme de 60000 Euros à titre de dommages-intérêts, * ordonné la publication du jugement aux frais de la société SHD à raison de 4000 Euros par insertion
Source officielleChambre 1-9
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sera autorisé afin d'attirer les enchérisseurs et ce en application de l'article R.322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
MUAK S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.C
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3f
4 août 2022
4 août 2022
poursuivant, afin d'attirer les enchérisseurs et ce en application de l'article R.322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
2 avril 2026
visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère une visite complémentaire de deux heures, Autorise le créancier poursuivant à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002926_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
bien été publiée au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 10 juin 2015, a fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté urbaine et d'une insertion
Source officielleProcédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
2 avril 2026
à l'encontre de Monsieur [W] [D], es qualité de dirigeant de la SAS [D] [E], Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion
Source officielle3ème chambre
DTA_2100241_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
délibération du 30 juin 2017 du conseil municipal de la commune l'ayant approuvé n'a pas fait l'objet des mesures de publicité requises par l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, notamment d'une insertion
Source officielle9e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f70
13 avril 2011
13 avril 2011
remboursement des aides perçus en faveur de l'embauche ordonner l'affichage intégral du jugement aux frais de la Sarl Soledade dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00794
6 septembre 2011
6 septembre 2011
toutes les fomalités de publicité prévues par les articles L.236-6 du code de commerce et 255 du décret du 23 mars 1967 (dépôt a greffe du tribunal de commerce du siège des sociétés concernées et insertion
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
26 avril 2023
déclaration au greffe dans le délai de dix jours à compter du prononcé de la décision, de la publication de la décision au Bulletin des annonces civiles et commerciales, ou de la publication de son insertion
Source officielle6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73d3
4 avril 2024
4 avril 2024
assurer la visite des biens mis en vente par la SARL Auralaw, commissaire de justice à [Localité 6] - de dire qu'il sera autorisé à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411923
26 décembre 2013
26 décembre 2013
. - Elle est assise sur les dépenses engagées au cours de l'année civile précédente et ayant pour objet : / 1° La réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ; / 2° Les annonces et insertions
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763136
27 septembre 1989
27 septembre 1989
X... et utilisant les couleurs bleu, blanc, rouge mais également le noir, l'insertion dudit tract dans la brochure n'était pas de nature à conférer à celle-ci le caractère d'un document présentant une
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
7 mai 2026
siège de la liquidation au cabinet de la SELARL [Z] [X] ; - dit que le mandataire liquidateur devra procéder aux formalités habituelles de publication en cas de dissolution d'une société civile (insertion
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C E a adressé à la Ville de Paris une déclaration d'intention d'aliéner portant sur ces lots.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109504_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D F a adressé à la Ville de Paris une déclaration d'intention d'aliéner portant sur ces lots.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Au surplus, le maire de Lagny-sur-Marne, par une attestation du 20 avril 2016 versée au dossier, certifie qu'il a été porté mention de l'arrêté du 15 avril 2016 dans le journal le Parisien en date du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
S'agissant des procédures collectives, la tierce opposition doit être faite dans les dix jours... de l'insertion dans un journal d'annonces légales lorsque cela est nécessaire ; La décision entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200123
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[L] ne peut contester la réalité de ces frais (inscription d'hypothèque provisoire, état hypothécaire, diverses réquisitions aux administrations concernées, commandement de payer valant saisie, insertion
Source officiellePage 7 sur 1000