X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Elle fut examinée par un médecin, lequel ne constata aucun signe de mauvais traitement, puis, à la demande de la police, fut emmenée chez un gynécologue en vue d’un autre contrôle.

X..., médecin chef de service de gynécologie-obstétrique à l'Association Hospitalière Nord Artois Cliniques (AHNAC), a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi

motifs que l'existence de charges suffisantes contre Patrick X... d'avoir commis les faits reprochés résulte des déclarations des victimes, des expertises psychologiques des victimes, des examens gynécologiques

C... avait été constante dans la dénonciation d'actes de pénétration pénienne, que si les expertises gynécologiques ne sont pas concordantes, le premier expert ayant estimé que l'hymen de la jeune femme

victime, sans caractériser la contrainte par des faits objectifs, la chambre d'accusation de la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2) " alors que l'arrêt attaqué a relevé que l'" examen gynécologique

[D] [BZ], gynécologue obstétricien, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 20 janvier 2015. 3.

X..., gynécologue obstétricien, prévoyant qu'elle lui confiait, « sauf résiliation d'agrément des organismes de tutelle », la coexclusivité des lits de maternité de la clinique et que M.

Maurice Thomas Y..., médecin gynécologue, demeurant ... (Haut-Rhin) ; M.

; dès lors, la décision est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la seule circonstance que les examens gynécologiques

réagir immédiatement aux agressions dont elle était victime, ni à la contrainte morale que lui imposait l'auteur des faits, après l'avoir surprise alors qu'elle était étendue sur une table d'examen gynécologique

"aux motifs qu'en l'état des déclarations précises, répétées et circonstanciées de la victime, de la confrontation réalisée par les premiers juges entre celle-ci et le prévenu, de l'expertise gynécologique

déclarations, Mme A... explique ce coup de pied par le fait qu'elle a ressenti dans son vagin quelque chose d'autre que les doigts du médecin alors que celui-ci était tout près d'elle ; que l'expertise gynécologique

Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France munie d'un visa d'étudiant pour compléter sa formation en gynécologie-obstétrique, qu'elle a eu des cartes de séjour en cette qualité