liquidateur amiable, qui fait partie du groupe Teva ; que l'activité de la société était organisée selon deux entités, l'une dédiée à la médecine générale (Monathex), et l'autre à la gynécologie

le renvoi de X... devant la cour d'assises du chef de viols sur la personne de Y., mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits de viols sur Y., les constatations de l'expert-gynécologue

Y... lui avait ensuite demandé de venir à son cabinet tous les week-ends pour faire un examen gynécologique ; que lors des examens gynécologiques, elle a indiqué qu'il introduisait toujours un spéculum

draguée" ; "alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle suppose, pour être constituée, un acte impudique et obscène commis sur la personne de la victime ; que l'atteinte sexuelle reprochée à un gynécologue

les faits, dont les conséquences ont été ses difficultés au niveau des relations sexuelles et une certaine méfiance vis-à-vis du corps médical qu'elle n'avait pas auparavant ; que si l'expert gynécologue

apporté à l'intervention qui aurait pu être salvatrice était "imputable à l'absence du docteur C... de 14 heures 30 à 19 heures 30 car ce n'est qu'à partir de 20 heures et après le deuxième examen gynécologique

problème, a, le lundi 4 mars 1991, ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme libérale qui lui avait été recommandée par son gynécologue

privative de liberté assortie d'un sursis et à une amende de 200 000 francs ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'information que le docteur Alexis Z..., praticien hospitalier, qualifié en gynécologie

) ; que le professeur C... indique qu'un examen gynécologique ne peut bien entendu jamais être de 20 à 30 minutes ; qu'au cas d'espèce, il considère qu'il n'est pas excessif d'estimer le temps nécessaire

, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme B..., médecin gynécologue

obstétrique, d'autre part, que les arrêts de travail prescrits par le Dr S..., médecin compétent en gynécologie-obstétrique à la lumière de sa formation, l'avaient été dans le cadre de l'article 1er du

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait consulter le docteur X..., gynécologue

au parquet des mineurs concernant Amel X... née le 14 juillet 1980, indiquant que cette jeune fille aurait été victime d'abus sexuel de la part de son père, de l'âge de 8 à 10 ans; que l'examen gynécologique

l'enfant, selon lesquelles son père mettait son nez et sa langue dans son vagin, ne sont corroborées par aucun élément matériel ou constatations médicales, tout en relevant que le docteur colas, gynécologue

sexuelles), elle a néanmoins précisément décrit des actes de pénétration sexuelle constitutifs de viols ; que l'examen gynécologique pratiqué sur la personne de G...

en demande et reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2001) de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre Mme Y..., gynécologue

A..., le demandeur, médecin gynécologue, a été mis en examen le 30 septembre 2003 du chef de viol ; que le 1er octobre 2003, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire donnant mission à l'officier

chef de recherches biomédicales sur une personne sans consentement de celle-ci (5 patientes) ; que tous les faits qui sont reprochés au mis en examen se sont produits dans sa pratique de médecin gynécologue