[M] qu'à la SA Banque Courtois gestionnaire des comptes ouverts au nom des deux SCI Clos la Bourdette et [Localité 11] du Parc, de produire à l'expert, tout document permettant l'identification des bénéficiaires

23 mars 1990 pris sur le fondement de l'ordonnance du 28 septembre 1967 par laquelle la commission peut, notamment, engager une enquête donnant éventuellement lieu au retrait de l'agrément d'un gestionnaire

' arrêt de la chambre d' accusation du 8 juin 1995, qui a confirmé l' ordonnance de non- lieu rendue par le juge d' instruction, il a été attesté par Monsieur E..., employé du crédit lyonnais et gestionnaire

signification de l’ordonnance de référé, les contrats de fourniture d’électricité et de gaz, de sorte que la société EDF se trouve privée de toute possibilité d’intervention auprès d’ENEDIS et de GRDF, gestionnaires

Qu'il est détenteur des documents comptables et gestionnaire du compte bancaire de la SCI et cessé reverser à ses 2 associés leurs dividendes, tout en prélevant à son profit les fonds encaissés par la

société La Banque postale, de mettre cette dernière hors de cause et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 70 728,44 euros avec intérêts alors, selon le moyen, que si le banquier gestionnaire

Dans ce contexte, le gestionnaire de compte doit, à titre préventif, s'abstenir de finaliser l'opération, quand bien même le donneur d'ordre y aurait expressément consenti.

Le courriel adressé à l'ensemble des gestionnaires de compte, le 1er mars 2011, l'illustre très bien.

Selon le décompte communiqué par la société gestionnaire, le compte de Madame [G] [M] et Monsieur [K] [I] apparaît débiteur pour la somme de 3783,77 euros au 1er avril 2025 duquel il sera déduit le commandement

XL contenant des comptes rendus d'échanges entre les gestionnaires et les clients, dans lesquels auraient été recherchés les identifiant de liaison servant à rapprocher les différentes tables, parmi lesquels

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Le banquier, gestionnaire de compte et établissement de paiement, n’est pas tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de son client, sauf convention contraire.

[H] soutenait qu'« il est impensable que le gestionnaire de compte, voyant la baisse de la valeur des actions depuis septembre 2008, ne [l'] ait pas averti […] de la nécessité d'assurer une couverture

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

[Y] [J] des chefs de faux est sans importance dès lors qu'il n'est pas contesté que la somme a immédiatement été détournée par celui ci toujours agissant en qualité de gestionnaire de compte et sans considération

l'index boursier d'actions de sociétés américaines cotées au Nasdaq ; que le 16 décembre 1999, à la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte

En l'occurrence, il est notamment communiqué la convention d'ouverture du compte-courant n° 00121130971 en date du 1er octobre 2009, ainsi que l'historique du compte sur la période du 1er juin 2018 au

Ils en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.