délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été engagée par la société Arkadin France par contrat de travail à effet du 12 septembre 2005 en qualité de gestionnaire

En outre, ce référentiel prévoit que le gestionnaire de compte suit et relance les cotisants, les accueille, les informe et les accompagne.

, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Auvergne, en qualité de gestionnaire de compte ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui

prorata, le gestionnaire du compte prorata établit les factures et reçoit paiement de leurs montants (article C.4), mais que les sommes dont un entrepreneur est redevable au titre de ce compte sont déduites

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), Mme K... a été engagée à compter du 14 décembre 2005 par la société Vanco, en qualité de gestionnaire de comptes junior.

rendaient inopérantes, que cette omission permettait d'écarter l'application des principes d'indivisibilité et d'intangibilité attachés à un décompte définitif, de remettre en cause des arrêtés de compte

[M] un poste de reclassement de « gestionnaire de comptes clients » lui avait fait signer, le jour de son embauche, un contrat de travail pour un poste de « chargé de missions » sans formation préalable

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 24 juin 2022), Mme [D] a été engagée à compter du 1er août 1996 en qualité de gestionnaire des comptes par la caisse générale de sécurité sociale de Guyane (la caisse) le

[G] a été engagé le 16 mars 2009 en qualité d'attaché commercial gestionnaire de compte par la société Tom assistance et a démissionné le 5 mai 2009.

Elle soupçonnait son gestionnaire de compte, M.

prorata qui est un compte inter-entreprises pourrait faire naître une créance du maître d'ouvrage (qui est tiers à ce compte) envers une entreprise, fût-elle le gestionnaire du compte prorata ; qu'il

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme Y... doit percevoir la prime non réductible de 4% des contrôleurs gestionnaires de compte individuel jusqu'au

n'ont pas de lien de droit entre elles et que Propriex n'a de lien qu'avec le gestionnaire du compte, a violé l'article 1984 du code civil ; 2°/ qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les entreprises

tribunal de commerce a condamné la société Eiffage travaux public Sud-Ouest, désormais dénommée Eiffage route Sud-Ouest, à « payer la somme de 43 702,37 euros à la société DV Construction en qualité de gestionnaire

bancaire est, en droit français, située géographiquement au lieu d'implantation de l'établissement gestionnaire du compte, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; Mais attendu que la cour

Z..., gestionnaire du compte RNB (Luxembourg) qui disposait, par la volonté des parties, d'un droit de regard sur le compte RNB (Suisse) ; que Mme Y... déclarait approuver le principe d'une garantie émise

contrôleur gestionnaire de compte individuel ; que la décision mentionnant la fonction exercée par le bénéficiaire de cette prime, il est certain que le paiement de cette prime est lié à l'exercice de

Pour le règlement du solde des marchés de chaque entreprise, le maître de l'ouvrage ne pourra intervenir qu'après avoir reçu le quitus du gestionnaire du compte prorata » ; Que la SAS ERGC, gestionnaire