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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
Les frais non recouvrables et les dépens Mme X... est condamnée aux dépens afférents à son lien d'instance avec le Crédit agricole.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Marcel Z... en les recouvrant de peinture rose et en les coiffant d'un couvercle métallique avec une bande de tous côtés LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a relaxé X...
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f103e02c5b8c8ca16162f
4 avril 2025
4 avril 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104e02c5b8c8ca161927
2 avril 2025
2 avril 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca16157c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleREFERES
67005fb809384195a7512d9f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105102c5b8c8ca1619c4
4 avril 2025
4 avril 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e387d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104a02c5b8c8ca161858
2 avril 2025
2 avril 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105002c5b8c8ca161999
2 avril 2025
2 avril 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068
29 juin 2016
29 juin 2016
articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale ; Attendu que la solidarité édictée par le second de ces textes pour les restitutions et les dommages et intérêts n'est pas applicable au paiement des frais
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c4e
25 avril 2022
25 avril 2022
a exécuté les travaux de démolition des parties brûlées et effondrées sur autorisation délivrée par ordonnance du 13 novembre 2012 du juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy, à ses frais
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d13
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il serait inéquitable de laisser à la charge de cette société la totalité de ses frais non recouvrables alors qu'elle a du conclure en cause d'appel ayant été visée par la déclaration d'appel formalisée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
8 juin 2018
SARL ATELIER DES JARDINS à établir le relevé justifiant de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder au paiement des créances ci-dessus - Dit et jugé que les dépens seront tirés en frais
Source officielleSécurité sociale
60327d1e519bc2b1295e93c8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES totalité de ses frais non recouvrables.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
8 juin 2018
Au dernier état de ses fonctions, Monsieur X... était vice-président adjoint "produits frais" au sein de la société BIG C en Thaïlande.
Source officielleREFERES
68f950c4de0ebe408dac8501
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleREFERES
67fd80efe85d0474bddbd8f8
1 avril 2025
1 avril 2025
II- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleREFERES
67005fbb09384195a7512dcc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca16156b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et
Source officiellePage 7 sur 132