pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, entendu par le magistrat instructeur, le représentant de BNP Paribas Factor

[J], alors « que les factures émises par les professionnels doivent, pour chacun des biens livrés ou des services rendus, préciser le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA légalement applicable ;

directe par DB Etudes à la société OLP, les factures de la société Cideco Industrie de 214 100 francs (au lieu de 242 100 francs selon le bon de commande) et de 447 000 francs (au lieu de 480 000 francs

Ces factures n'ont pas été honorées à leur échéance, les débiteurs contestant leur bien fondé. 5.

et débouté en conséquence la partie civile de sa demande d'indemnisation des dommages découlant pour elle de cette infraction ; "aux motifs que "les factures ont été établies pour 3 d'entre elles sur

Y..., acquéreurs, d'un autre côté, les commandes clients figurant sur l'annexe des commandes en cours n'ayant pas encore fait l'objet de facturation, devaient être recouvrées par les vendeurs et à leur

personnellement accomplis ; qu'en l'espèce, la CPAM du Vaucluse avait fait valoir que chacun des quatre médecins psychiatres poursuivis avait facturé et obtenu le remboursement d'actes de consultation

anticipée du même jour ainsi que dans l'émission du bon de livraison du 17 juillet 1989 qui a donné lieu à la facture anticipée du 18 juillet 1989, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

comportant de fausses mentions, par achats sans factures et ventes sans factures d'un montant total de 10 398 511 francs ; que ce procès-verbal mentionne notamment qu'ont eu lieu dans les locaux de la

en août et septembre 2011, dès lors que ces factures n'étaient pas produites, sans rechercher si les prestations en cause et leur facturation résultaient du listing des factures de la société SNHS d'août

, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la même cour d'appel énonce : "l'existence d'un accord commercial entre la SARL Schuco et la SA JCM consistant à facturer

Y..., a fourni à la société Itinéraires interculturels, dirigée par Mme Z..., diverses prestations de conseil qui ont donné lieu à l'émission en 2007 et 2008 de quatre factures qui ont été payées ; que

décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, en premier lieu, que la lettre de licenciement mentionne deux motifs, à savoir le fait d'avoir fourni un client par une facturation

Y... passait une commande en donnant, pour une partie de la commande, un nom autre que le sien devant figurer sur la facture, cependant que les deux factures étaient réglées par L.

A... a affirmé que ce n'est pas lui qui avait fait établir cette facturation, ces documents ne comportant aucun numéro d'attachement (PV 8) ; que ces factures étaient pour lui totalement infondées car

Yvelines et Lombripolder et des producteurs adhérents ; que la société Lombripolder, soutenant que la société Lombri Yvelines était débitrice à son égard de sommes qu'elle lui avait régulièrement facturées

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

au contredit de la société Adonix qui faisait valoir que les contrats de licence, développement et maintenance la liant à PFC n'impliquait pas l'exécution de prestations sur le site et que les deux factures