membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants

membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants

membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants

membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées aux étudiants en formations sociales, paramédicales ou de santé par le conseil régional sur la base d'un règlement adopté par une délibération du 10 avril

membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé, faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants

méconnaît les dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la préfète lui a délivré un titre de séjour portant la mention " étudiant

dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) qu'une décision implicite d'acceptation de la première inscription d'étudiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée Pharmacie MP X..., ..., en cassation d'un arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Il soutient que : - sa dette résulte d’un malentendu et d’un dysfonctionnement informatique ; il a indiqué être salarié pour vérifier s’il était éligible à cette allocation alors qu’il était étudiant

1987 Mlle Y..., ressortissante malgache, titulaire d'une carte de résidente de dix ans, il ressort du dossier qu'il avait été autorisé à séjourner en France à compter du 1er novembre 1984 en qualité d'étudiant

A... demande au juge des référés d’ordonner au préfet de Mayotte de statuer sur sa demande de visa « étudiant élève non boursier » dans un délai de 24 heures et de mettre à la charge de l’Etat les frais

Elle soutient que : - compte tenu de sa situation particulière d’étudiante en alternance, elle s’est trompée en se déclarant étudiante et non salariée du fait d’une information insuffisante ; elle a néanmoins

X... étant titulaire d'un titre de séjour "étudiant" et non "scientifique-chercheur" et ne pouvant ainsi solliciter et obtenir un certificat de l'OFII dans la mesure où il ne fait pas partie des personnes

Par une décision en date du 24 juillet 2025, le préfet de Vaucluse a clôturé sa demande en indiquant " vous êtes étudiant et non réfugié, si vous êtes réfugié, veuillez fournir la décision de l'OFPRA ou

demande place dans une situation de grande précarité ; - lors de son précédent renouvellement, son statut a été modifié sans son accord, le titre de séjour qui lui a été délivré étant un titre « étudiant

président de l'établissement en application de critères généraux et des orientations stratégiques fixés par le conseil d'administration, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits, non comprises les