AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
12 mai 2005
financière de la société et d'une façon plus générale de prendre toute mesure propre à assurer la continuité de l'entreprise.
Source officiellePage 7 sur 50
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06237
2 décembre 2009
2 décembre 2009
le courtage de toutes assurances, dont Marc Z..., président du conseil d'administration de l'Abeille Vie, a été le gérant, a été constituée entre cette compagnie et une autre société du même groupe, la
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