Article 2 : Les conclusions du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y..., et Mme Linda Y... épouse A... en tant qu'héritiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien Y..., salarié du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA), affecté

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège

Petit Nice, chemin du Four, bâtiment B, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovakle-Commissariat à l'énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est ...

maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers – Article 56 TFUE – Article 191 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie

Délibération n° 2022-436 du 15 novembre 2022 (résumé) Article L. 124 -4 du code général de la fonction publique (reconversion professionnelle ) – champ d’application du contrôle – Commissariat à l’énergie

Mira, épouse X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique

centres du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans un délai de 5 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2000 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique(CEA), dont le siège est ..., en cassation

Il soutient qu'il peut bénéficier de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et que la

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-15.803 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : Commissariat à l'énergie

atomique et aux énergies alternatives, de trois mois d'allocation chômage payées au salarié, - débouté Mme [P] [X] du surplus de ses demandes, - débouté le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit du Commissariat à l'energie atomique, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE

siège est ..., le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ATHESA, dont le siège est ..., l'UNION FEDERALE DES SYNDICATS DU NUCLEAIRE C.F.D.T., dont le siège est ... (75019), l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'ENERGIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., EMPLOYE PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE SUR L'ATOLL DE MURUOA A FAIT UNE CHUTE, LE 12 SEPTEMBRE 1978, EN HEURTANT UN PIQUET, ALORS QU'IL REGAGNAIT LE