Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61234
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-15.803 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est [Adresse 2], représenté par M. [U] [D], en qualité d' administrateur général. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez, agissant au nom de Mme [T] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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