AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307339_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montpellier ; convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304963_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201241_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et l'utilité des gestes opératoires
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
J et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201876_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Jonzac, et l'utilité des gestes opératoires pratiqués ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Montpellier et l'utilité des gestes opératoires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202350_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Reims, et l'utilité des gestes opératoires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l'enfant J E ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500023_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500035_20250206
6 février 2025
6 février 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de K J née H; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303939_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'accouchement de Mme A, et, notamment, son dossier obstétrical et tout document relatif aux actes de soins et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307361_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
aux données acquises de la science, donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier d'Arles ; 5°) de manière générale, réunir tous les éléments
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
comme experte, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de A G D, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E... et aux symptômes qu’elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des différentes équipes médicales et sur l’existence d’un retard de diagnostic ; 4°) de manière générale
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du CH de Cannes est engagée pour erreur de diagnostic et défaut d'examens appropriés ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302974_20240212
12 février 2024
12 février 2024
observée ; - une résection intestinale a été réalisée ; - une nouvelle dégradation a été constatée avec tentative de reprise d'une alimentation ; - un syndrome de grêle court de type 2 a été diagnostiqué
Source officiellePage 7 sur 325