de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

a assigné la SCI et la GFCF en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la défaillance

maître de l'ouvrage ou des tiers ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme [E] a chuté sur une plaque de verglas provenant de l'écoulement de condensats à partir de climatiseurs défaillants

du constructeur n'est pas une condition de mise en oeuvre de la garantie de livraison ; qu'en opposant que M. et Mme [W] ne démontraient pas avoir considéré l'EURL Camip défaillante, et avoir sollicité

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire qu'en raison de sa défaillance, la banque était en droit de se prévaloir de la déchéance du terme du prêt immobilier, laquelle avait entraîné l'exigibilité immédiate

contrats de surveillance conclus avec des enseignes Champion consécutifs au cambriolage d'un des supermarchés Champion dont la société ARP assurait la surveillance, cambriolage qui a eu lieu lors de la défaillance

conditions, lorsqu'elles sont stipulées dans son intérêt exclusif, c'est à condition de faire connaître sa renonciation avant la date limite, convenue pour la réalisation de l'acte, date à laquelle la défaillance

sa demande en relevé de forclusion alors, selon le moyen, que pour obtenir d'être relevé de la forclusion, il suffit au créancier qui n'a pas déclaré sa créance dans les délais, d'établir que sa défaillance

moyen, qu'en se bornant à constater que le vendeur restait tenu de l'obligation de renseignement sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la parfaite connaissance qu'avait l'acheteur des défaillances

des débiteurs ; qu'en considérant qu'il résultait des dispositions de l'acte de garantie la nécessité d'un acte de vente ainsi que d'une mise en demeure des acheteurs consécutive à leur défaillance pour

à l'emprunteuse ; qu'en affirmant que par «la rétention des soldes des comptes courants bancaires, la banque entend se garantir du remboursement d'un prêt au titre duquel l'emprunteur n'a pas été défaillant

En application de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition, qui n'est ouverte qu'au défaillant, tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.