X... restait redevable l'était en son nom personnel, ce dont il résultait qu'une telle confusion n'existait pas et que la défaillance de M.

frais de prothèse dentaire, dont a été constatée la mauvaise exécution, ce qui excluait une prise en charge au regard de la nomenclature, du seul fait que son action était dirigée contre le praticien défaillant

ce que la cour, statuant sur un incident contentieux, par arrêt du 23 octobre 2003 (PV des débats p. 45 et 46), s'est déclarée incompétente pour ordonner une quelconque mesure concernant un témoin défaillant

a et b des offres de crédit prévoyant la résilaition du contrat en cas d'impayé, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 311-30 du Code de la consommation selon lequel en cas de défaillance

; qu'il en est ainsi de la clause portant majoration des intérêts contractuels à la charge de l'emprunteur du seul fait de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son égard et en l'absence de défaillance

déséquilibre significatif, et / – jugera que ladite clause est abusive et par conséquent réputée non écrite ; – jugera que la clause de remboursement anticipé étant non écrite, Mme [W] n'était pas défaillante

déséquilibre significatif, et / – jugera que ladite clause est abusive et par conséquent réputée non écrite ; – jugera que la clause de remboursement anticipé étant non écrite, Mme [W] n'était pas défaillante

; qu'il en est ainsi de la clause portant majoration des intérêts contractuels à la charge de l'emprunteur du seul fait de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son égard et en l'absence de défaillance

stipulation d'un contrat de prêt impliquant l'aggravation des obligations du débiteur en mettant à sa charge des frais supplémentaires du seul fait de sa mise en sauvegarde et en l'absence de toute défaillance

; qu'il en est ainsi de la clause portant majoration des intérêts contractuels à la charge de l'emprunteur du seul fait de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son égard et en l'absence de défaillance

, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article P.2.2.6 du Livre II Partie I,Titre 2, Chapitre 2 des règles du marché Euronext : "les dispositions relatives à la liquidation en cas de défaillance

l'exercice légal de la profession de notaire ; que cette action était nécessairement susceptible d'influer sur le droit de créance de la Caisse de garantie contre les notaires, subordonné à leur défaillance

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

de cardan déchirés, dysfonctionnement ABS, corps étranger capteur », que l'analyse technique a retenu que « le diagnostic approfondi pour le problème de freinage réalisé par Toyota a révélé que la défaillance

résultait sans ambigüité de la lettre de la société Consult Voyages du 23 décembre 2014, cependant que l'interprétation faite des conditions de mise en oeuvre de la garantie par l'agent de voyage défaillant

refuse ; que tel était le cas en l'espèce ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 30 et 31 du code de procédure civile ; 4°/ que le débiteur principal ayant été défaillant

X... de leur demande de dommages-intérêts dirigée à l'encontre de la SCAP pour modification fautive des conditions du contrat, que les deux sociétés ont été défaillantes, sans rechercher si les manquements

assurances IARD (la Mutuelle du Mans) un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite de poursuites douanières, au cas de défaillance