Le 8 juillet 2020, Mme A s'est présentée à la préfecture de la Haute-Loire avec un certificat de naissance mentionnant une date de naissance au 23 juillet 1998 afin, selon ses explications, de rétablir

, en avançant une fois le 14 juin 2006 et une autre fois le 14 octobre 2002 comme date de naissance.

Aucun de ces deux documents, établis sur des bases déclaratives, ne permet de déterminer avec précision la date de naissance de l'épouse de M.

de naissance d'un préjudice doit être fixée au jour de sa première manifestation ; qu'en fixant la date de naissance du préjudice de jouissance subi par Monsieur Y... et Madame Z... au 12 avril 2006,

A ou Douieb a déclaré plusieurs dates de naissance sans que la chronologie de ces déclarations de dates de naissance ne coïncide avec la chronologie des dates auxquelles il a procédé à ces mêmes déclarations

Il soutient que : - la date de naissance mentionnée sur l'arrêté est erronée ; - le préfet n'a pas mentionné qu'il occupait un emploi ; - il subvient à ses besoins et souhaite créer une entreprise

A n'établit pas, par les documents qu'il verse, sa date de naissance.

, date de naissance: 1933   MARKETIS Georgios, date de naissance: 1931   PAPAGIANNOPOULOS Dimitrios, date de naissance: 1928   ROGKAKOS Evaggelos, date de naissance: 1933   TOMBRA Ourania

Ces décisions indiquent que la date de naissance des deux requérants était le 1 er   janvier 1992 et qu’ils furent informés de leurs droits en arabe.

page comme étant le [Date naissance 1] 1970 alors qu'elle est née le [Date naissance 2] 1970.

intégrale d'un acte de naissance congolais délivré le 18 octobre 2011 et un certificat de scolarité de l'année 2016/2017 en classe de 5ème comportant tous cette même date de naissance.

Il ressort des pièces du dossier qu'afin de justifier de son identité, notamment de sa date de naissance, la requérante a produit un acte de naissance du 29 septembre 2014 de la commune de Ponte-Noire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A conteste la date de naissance de son conjoint retenue par la caisse d'allocations familiales du Calvados et demande

X... ne savait toutefois pas à cette époque que l'on pouvait modifier sa date de naissance par une procédure.

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle individuelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale

main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur - 2° Nature de l'activité de l'entreprise - 3° Nom, prénoms, nationalité, date

et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 janvier 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris constatant que la date de naissance

A notamment quant à sa date de naissance, numéro de permis de conduire, de référence et de date concernant la demande qu'il aurait adressée au " service concerné ", le recours de M.

Elle soutient que l'absence de mention de la date de naissance de C et l'absence de toute référence à un numéro de dossier administratif entachent d'irrégularité la décision litigieuse.

d'entrée et de séjour en France ; qu'il appartient notamment à ces autorités d'inviter, en cas de doute, les intéressés à se soumettre à un examen médical afin de vérifier que leur âge correspond à la date