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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372499cd58014677416d42
15 février 2006
15 février 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, statuant tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a à bon droit retenu qu'en l'absence de référence au contrat
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de58
13 juin 2001
13 juin 2001
X... ont été engagés à compter des 19 et 25 septembre 1995 par la Société d'échanges internationaux, en vertu de contrats initiative-emploi conclus pour une durée déterminée de deux ans ; que la procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01040
11 avril 2012
11 avril 2012
suivants : apprentissage, contrat initiative-emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat de professionnalisation ; PAR CES MOTIFS : RENVOIE à la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1b
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il conteste d'ailleurs que ce soit un contrat initiative emploi qui ait été régularisé et soutient qu'à supposer même que ce soit le cas, il devait également être motivé au regard des articles L. 1242-
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
4 mai 2011
à durée déterminée à temps partiel en date du 22 janvier 2007 (20 h par semaine) dit " contrat initiative emploi ", moyennant une rémunération de 716, 76 €.
Source officielleSociale A salle 1
643e357183146e04f531ebb8
14 avril 2023
14 avril 2023
[S] a été engagé en qualité d'employé de bureau par la société Espace Molinel Assurances (la société EMA) selon contrat initiative-emploi conclu pour une durée d'un an à compter du 9 octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été employé par la SA PALETTES SERVICES 49 comme recycleur de palettes par contrat initiative emploi à durée déterminée.
Source officiellesoc
61372407cd58014677411534
22 janvier 2003
22 janvier 2003
X... a été engagé par la société Madeleine Auto Services, le 26 août 1996 par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion ; que l'article 2 du
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174f2
14 juin 2005
14 juin 2005
X... engagé le 3 mars 2003 en qualité d'ouvrier maison funéraire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi, par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 5134-72 du même code : " La convention individuelle (), conclue pour permettre une embauche en contrat initiative-emploi, ouvre droit à une aide financière. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad81
1 février 2008
1 février 2008
Cette attitude de l'employeur est suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail à ses torts et mettre à sa charge les conséquences d'une rupture illégitime du contrat initiative- emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01063
4 mai 2011
4 mai 2011
Le 4 juin 2007, elle a recruté un plaquiste en contrat à durée déterminée pour deux mois ainsi qu'un négociateur commercial en contrat initiative emploi d'un an et, le 7 août 2007, un aide-maçon en contrat
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb24
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X..., en qualité de cuisinière, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; que le contrat a été rompu le 1er février 1997 ; que la salariée a saisi la juridiction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La SARL Cathy a conclu le 21 décembre 2021 avec Pôle emploi une convention de contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée pour la période du 15 novembre 2021 au 14 septembre 2022 en faveur d'une
Source officiellesoc
61372461cd58014677415076
19 octobre 2005
19 octobre 2005
l'article 3 de la convention collective de la coiffure et d'un défaut de réponse à conclusions : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité de coiffeuse mixte dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abdc
21 mars 2000
21 mars 2000
de travail qu'en raison de l'engagement de la société Sovemoc de conclure immédiatement un nouveau contrat, sous la forme d'un "contrat-initiative-emploi", la conclusion de cette convention comportant
Source officiellesoc
6079b1e29ba5988459c53dae
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X... a été engagé le 12 novembre 1998 par la société Mediag par deux contrats de travail, l'un en qualité de technico-commercial dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps plein et l'autre en
Source officiellesoc
61372451cd5801467741484a
15 juin 2004
15 juin 2004
X... engagé en qualité de boulanger le 1er septembre 1999 par la société Gastebois, dans le cadre d'un contrat initiative emploi pour une durée de 24 mois en qualité de boulange, s'est vu notifier le 6
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaa3
27 juin 2000
27 juin 2000
Z... a été embauché suivant contrat initiative-emploi à durée déterminée signé le 3 octobre 1995 et ayant pour terme la fin du chantier ; que la convention conclue le 21 octobre 1995 entre l'employeur
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410ba1
23 février 2005
23 février 2005
X... a été embauché le 2 novembre 1999 , dans le cadre d'un contrat initiative emploi, en qualité de secrétaire par le syndicat CGT des marins de Concarneau ; qu'il bénéficiait de la protection instaurée
Source officiellePage 7 sur 2275