précise qu'il n'est pas intervenu pour ne pas se retrouver en face de Christophe X... et parce que, cette fois-ci, il avait un témoin ; qu'il précise que les agissements malveillants de son voisin sont continuels

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT

écarté les prétentions de la SNCF visant à voir reconnaître qu'une grève constitue une circonstance accidentelle de nature à justifier la modification, rendue nécessaire pour permettre d'assurer la continuité

du décret du 27 décembre 1985, il appartient au commissaire à l'exécution du plan de procéder à la répartition du prix de cession, ainsi qu'à la vente des actifs résiduels en l'absence de plan de continuation

agissements actifs lors de l'extorsion de fonds dont a été victime Didier Y... le 6 octobre 1994 ; qu'il est même établi par écoute téléphonique interceptée par Annie Z... et Mario X... que ce dernier continuait

défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans son assignation en intervention forcée, la société TMR International consultant a fait valoir que la société Costa Crociere "a continué

X..., engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Océan Indien, a été licencié le 5 août 1994 ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui a été déclarée

de travaux en dépit d'un arrêté interruptif de travaux suppose, pour être caractérisée, l'existence d'un tel arrêté et la continuation en connaissance de cause des travaux en dépit de celui-ci ; qu'en

de droits liée à une continuité dans les sociétés du même groupe ; qu'il ne s'était agi que d'une mutation, qu'il avait en fait été transféré de l'une à l'autre société Sopad-Nestlé, en insistant sur

X..., le conseil de prud'hommes constate qu'il n'y a pas eu rupture du contrat écrit, mais continuité d'un contrat en date du 30 novembre 1990 ; que la formation de référé prud'homale de Lisieux s'est

X... faisait valoir que son épouse continuait de mener le même train de vie qu'avant leur séparation de fait, dès lors qu'elle continuait de travailler et qu'elle avait refait sa vie avec un autre homme

Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie Le Continent

principe de substitution de l'usage par un accord est reconnu, c'est l'intégralité des dispositions contenues dans l'accord qui s'applique aux lieu et place de celles de l'usage et que l'exigence de la continuité

U... était détenteur d'images pédo pornographiques que Mme A..., son employée, avait pu consulter sur son ordinateur ; qu'il s'agissait là d'une infraction continue, le magistrat a estimé que la procédure

de verser ces primes, créant ainsi une mise en place unilatérale de celle-ci ", sans cependant rechercher, ainsi qu'il y était expressément invité, si la continuité des versements de la prime de 13e mois

X... et la Mutuelle des architectes français (la MAF), que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali assurances Iard, venant aux droits de la société Le Continent, et par M. Y... de Z...

transports messagers, devenue ensuite un groupement d'intérêt économique ; qu'à partir du 1er janvier 1979, la gare routière de marchandises de Toulouse est devenue l'employeur de la salariée qui a continué