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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sociale et des familles DÉCLARE recevable la demande de carte mobilité inclusion de Mme [U] [P] ATTRIBUE à Mme [U] [P] la carte mobilité inclusion avec mention priorité, sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[L] [S] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.
Source officielleServ. contentieux social
6642548f879c8a875bd432d7
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 12 avril 2023, la Caisse lui a une décision de refus administratif de pension d’invalidité, au motif qu’il ne remplissait pas les conditions administratives d’ouverture du droit à l’assurance invalidité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, Madame [Z] [W] avait droit à l’allocation aux adultes handicapés qui lui sera accordée pour une durée de cinq ans, sous réserve de la réunion des conditions administratives.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200520
5 avril 2012
5 avril 2012
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France en date du 14 août 2007 qui a confirmé la décision de rejet de la demande de pension d'invalidité formulée le 4 janvier 2006 au motif que les conditions
Source officiellePôle social
668c2aea894f7f4d2e09f1b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [I] [H] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [Z] [G] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f204
8 juillet 2024
8 juillet 2024
premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande d'allocation adultes handicapés de Madame [V] [P] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [P] [W] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2af0894f7f4d2e09f26b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
des familles Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [Z] [B] Attribue à Madame [Z] [B] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité" sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395089
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [S] [L] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f263950a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparaître au [6] Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [C] [F] Attribue à Madame [C] [F] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b5c1dca99f2639510a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [H] [P] Attribue à Monsieur [H] [P] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b6c1dca99f2639516f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [I] [N] Déclare recevable la demande de Monsieur [I] [N] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [T] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c7d4c7e89d7fe277af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Départemental du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [E] [G] Attribue à Madame [E] [G] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité ", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d68351
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sociale et des familles Déclare recevable la demande de prestation de compensation du handicap de Monsieur [B] [O] Attribue la prestation compensatoire du handicap, sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [H] [F] Dit que, sous réserve des conditions
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