, et a sursis à statuer "jusqu'à ce que les juridictions de l'Union Européenne aient définitivement statué sur la validité des décisions de la Commission européenne qui ont permis à la société en commandite

cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit de la société Commerzbank Aktiengesellschaft, société par actions

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Colsun moulin de Vernègues, société en commandite

. ; que, peu de temps après leur acquisition, ces terrains ont été, par voie de location verbale, mis à la disposition de la Société Y... , société en commandite par actions dont le sieur X... était alors

REQUETE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS VICTOR-MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE

décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Soficarte - Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sovac, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

B...s'est vu attribuer des options de souscriptions d'actions de la société en commandite par actions (SCA) Worms et Cie, dont il était alors le gérant, dans le cadre de deux plans en date des 17 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2022 et 25 août 2022, la société en commandite par actions (SCA) Rubis, représentée par Me Zoubritzky

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie industrielle Saint-Adam, société commanditée

°/ à la société Financière VH, société anonyme financière, dont le siège est [...], anciennement dénommée Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, 3°/ à la société VH Holding, société en commandite

[H] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Hôtelière Capi Paris Ptr, 4°/ à la société [F] [P] & A.

des impôts ; Cons. qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. ... sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

[C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions immatriculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas

6, escalier 8, porte 553, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupe Sovac, société en commandite

Z..., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de la Banque Pelletier, société en commandite