AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720aacd580146773ed2ba
6 juillet 1988
6 juillet 1988
prud'hommes n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le contrat de travail conclu pour la période du 1er avril au 30 septembre 1985 prévoyait une rémunération sur la base du coefficient
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Pôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5d7
3 mars 2021
3 mars 2021
et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V
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