CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 341 résultats pour « coefficient 140 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720aacd580146773ed2ba

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

prud'hommes n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le contrat de travail conclu pour la période du 1er avril au 30 septembre 1985 prévoyait une rémunération sur la base du coefficient

Source officielle

Page 7 sur 368

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5d7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5e0

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

190 diffère de celui des salariés des coefficients 140 à 170 sur le plan de la complexité, de l'autonomie et de la communication ; - que la salariée ne détaille pas ses tâches et produit une fiche d'évaluation

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f10e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... employé par la société Tebag depuis le 6 janvier 1992 en qualité d'ouvrier préparateur, classé au coefficient 140 emploi du groupe I, a été licencié le 17 septembre 1993 aux motifs qu'il n'avait pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation N3E2 - agent de sécurité - coefficient

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e7

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

laquelle elle avait une ancienneté dans l'entreprise inférieure à trois années, alors, selon le pourvoi, que, aux termes de la convention collective précitée, l'employé de libre-service troisième degré (coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

697c5217cdc6046d47383a81

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] doit bénéficier de la classification niveau 3 coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, - Dire qu'à compter du mois de janvier 2018 le salaire

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fac

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

avantages acquis résultant d'accords ou d'usages d'entreprise seraient dénoncés à cette date ; qu'elle a proposé à cette salariée un emploi à plein temps d'employée de libre service troisième degré, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de la société Hair Tiff depuis le 4 septembre 2007 ... son ancienneté sera par conséquent décomptée à partir du 4 septembre 2007 » et que la salariée, engagée en qualité de coiffeur itinérant au coefficient

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403055

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

de la famille Z... depuis trente ans, n'avait pas nécessairement acquis une expérience professionnelle, particulièrement dans l'entretien des chevaux, justifiant, à tout le moins, l'application du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ec

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

il était affecté en qualité de margeur aide conducteur ward, niveau II, coefficient 140, puis à compter d'octobre 1979, en qualité d'approvisionneur répartiteur avece conducteur ward, niveau II, coefficient

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f32c

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a été salarié de la société TTT en qualité de conducteur receveur de son coefficient 140 V du 1er juillet 1987 au 31 août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389597

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] aurait dû bénéficier du coefficient 130, il s'oppose en revanche à la demande du salarié d'une reclassification à hauteur du coefficient 140. Sur la prime d'habillage, la société relève que M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f1a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

130 ou en tant qu'agent de prévention et de sécurité incendie SSIAP 1, niveau 3, échelon 2 de ladite convention collective, coefficient 140 ou en tant que Chef d'équipe incendie SSIAP 2, niveau 1, échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d6

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Il signe un nouveau contrat de travail le même jour en qualité d'agent de sécurité chef de poste niveau III échelon 2 coefficient 140, à compter du 1er juillet 2009, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

société Groupe Roditi, aux droits de laquelle se trouve présentement la société "Général accident" ; qu'à partir du 1er février 1980, elle a été nommée monitrice au service informatique, niveau C, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb908

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

celui-ci reste sur le chantier pendant toute la journée de travail, il perçoit, en sus de sa rémunération, une indemnité de panier correspondant à 1H20 de salaire (avenant n° 2 du 7 juillet 1978) du coefficient

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405466

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

X... sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail et 1382 du Code civil, la cour d'appel énonce qu'il résulte de l'attestation de M.

Source officielle
CA

17ème chambre

6163fdd2b83ec65bfc4454a2

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

COEFFICIENT (2) : 130 STATUT (1) : e Vendeur, possède plus de 1 an de pratique professionnelle. COEFFICIENT (2) : 140 STATUT (1) : e..."

Source officielle