L'EBIT et la dette financière nette seront définis comme ci-dessus au III a).

au coefficient 175, dénommée depuis Mai 2004 niveau III – échelon 2 ou 3, aurait dû bénéficier du coefficient 330, premier coefficient de la catégorie cadre, nouvellement dénommée niveau V – échelon 3

En mars 2000, la nouvelle classification issue de la convention collective nationale a fait passer les opérateurs classés au 2ème échelon comme Jean-Pierre X..., du coefficient 190 au coefficient 165.

Alain E... bénéficie du coefficient IIC ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

est celle des ouvriers professionnels et la catégorie professionnelle de niveau III est celle des compagnons professionnels ; les coefficients sont de 185 pour la première et de 210 ou 230 pour la seconde

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III du même code : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 2001 par la société Snef en qualité de secrétaire niveau III coefficient

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R de l’annexe III audit code.

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 33 à 42 de la Convention collective Nationale des Banques du 20 août 1952, 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., salarié de la société Valrex depuis le 11 avril 1983 et occupant un emploi de programmeur-opérateur classé au niveau II coefficient 170 de la Convention collective de la métallurgie du Vaucluse,

, coefficient 248.

Au 1er septembre 2005 elle a été classée à l'échelon 5 coefficient 465 puis le 1ER septembre 2007 à l'échelon 6 coefficient 482.

coefficient 305 correspond aux « administratifs et techniciens » dont le niveau de connaissances est le niveau III de l'éducation nationale (2 ans de scolarité après le baccalauréat) ; que l'employeur

Sur le classement du parking : 5.

[R] [Y] prétend qu'il devait à compter du 1er mai 2001, date de l'entrée en vigueur de l'avenant n°265 à la convention collective précitée, être reclassé tout d'abord au niveau III (coefficient 720 au

conventionnelle, que l'entreprise ne lui avait pas appliquée, - qu'elle disposait de l'autonomie et du savoir-faire nécessaire pour bénéficier d'un classement au niveau III, dans la mesure où elle était

, position 1, coefficient 150".

Z... devait le classer, toujours conformément à la convention collective, au coefficient 230 ; il critique le calcul de rappel de salaire versé aux débats par M.