déloyale, - les appelants ont copié la formule de la lotion 'soin bonne mine', aux propriétés uniques nécessitant d'importants efforts de recherche et développement ; le même nom a été réemployé ; le caractère

L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, le caractère plus ou moins servile

dont question ne fait pas état des motifs des temps de pause de la salariée intervenus le 10, 21, 29 et 30 juillet ; que les attestations versées aux débats par l'employeur sont, du fait de leur caractère

Il ressort de la conjugaison des clauses contractuelles et de la volonté des parties ayant présidé à leur négociation que la destination «'d'entrepôt de matériel de golf'» présente un caractère générique

Elle conteste que l'asbestose ait un caractère générique.

des mauvais traitements, désadaptation sociale, agressions physiques, sexuelles et psychologiques   » qui ne suffisent pas non plus à renverser la présomption d’innocence du requérant au vu du caractère

Or cette disposition aurait été critiquée pour son caractère générique, sa constitutionnalité ayant même été contestée devant la Cour constitutionnelle.

de la complexité des intérêts en jeu, afin de prévoir des «   sauvegardes   » (arrêt n o 143 de 2022) et d’éviter des «   dysharmonies   » (arrêt n o 32 de 2021), ainsi que le caractère

2008 détenue par [J] [C], - DOMAINE [Localité 21], semi-figurative, enregistrée sous le n°3 402 440 visant des produits en classe 03, 08 et 2l le 9 janvier 2009 détenue par [J] [C], [Localité 21] GENERATION

au vu de la jurisprudence italienne produite, que la lettre du conseil de Smart à [Q] du 3 février 2011 ne peut valoir mise en demeure au sens de l'art. 2943 du Code Civil italien, du fait de son caractère

personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère

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a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, désormais repris au a) de ce 5°, a le caractère

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qu'elle avait indiqué dès son audition du 9 juin 2010 avoir "constaté, au vu des remontées terrain et des courriers reçus, qu'il existait une forte interrogation chez certains praticiens de santé sur le caractère

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