code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, société coopérative à capital

au capital variable ayant son siège social sis 1 rue Daniel Boutet 28000 CHARTRES, de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Caisse

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la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE lors de la cession de ses actifs immobiliers et de droits afférents à des contrats de crédit-bail immobiliers à la société de placement à prépondérance immobilière à capital

Vu la procédure suivante : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial a demandé au tribunal administratif

2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Societe Cooperative a capital

[Z] [H] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital variable la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 2] et d'Ile-de-France (ci-après dénommé

Le 10 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires le balcon de [Localité 7], a fait signifier à la « sarl de droit Belge Financière Vendôme GRP, société en commandite simple et à capital variable, immatriculée

La société civile des MOUSQUETAIRES (SCM) est une société civile à capital variable régie par la loi du 24 juillet 1867 codifiée sous les articles L 231-1 à L 231-8 du code de commerce.

DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé reçu le 16 novembre 2015 et signé le 28 novembre 2015, Mme [B] [K] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital

Considérant ce qui suit : La société OPCI EDJ, organisme de placement collectif immobilier constitué sous la forme d’une société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable

distributeurs, auxquels leur agrément par l'ACDLEC donne le droit d'utiliser le panonceau Y..., et une Centrale nationale de référencement du mouvement Y..., constituée sous la forme de société coopérative à capital

BORDAS INDUSTRIAL GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante

au capital variable ayant son siège social sis 1 rue Daniel Boutet 28000 CHARTRES, de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Caisse

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décembre 1994), que le centre commercial PK3 est régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de lot de souscrire des actions de la société Sacomi, initialement à capital

l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la banque Populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital