productions saccharifères (CIPS), dont vous indiquez qu’il n’est pas une organisation interprofessionnelle reconnue définie à l’article L.632-1 du même code, ou à l’association interprofessionnelle de la betterave

le siège est [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° D 18-11.805 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Arab Beverages

; Attendu que, pour accueillir la demande des consorts Y... en paiement de dommages et intérêts au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait de la restitution du fonds loué sans quota betteravier

.., preneur entrant, a acquis de l'EARL Saint-André (l'EARL), preneur sortant, divers « éléments d'exploitation » parmi lesquels des « fumures et arrière-fumures » et un certain nombre de quotas betteraviers

tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Cheppe a règlementé la circulation des poids lourds assurant des livraisons de pulpe de betterave

C... pour augmentation de la productivité betteravière de plus de 20 %, l'arrêt retient que seule la création d'une tête d'assolement peut donner lieu à indemnisation, le quota betteravier n'étant pas

société Marcq), depuis lors en règlement judiciaire, assurée par la société Union des assurances de Paris (l'UAP), des travaux de génie civil de la construction d'un portique destiné au ramassage des betteraves

se méprendre sur la nature du colorant incorporé, en raison de l'aspect violacé obtenu, et du fait qu'il fallait cinq fois plus de rouge de betterave que de carmin de cochenille pour obtenir une densité

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

à verser à la société Beteralp, une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) statuant au fond, de condamner la société Beteralp à lui verser la somme de 157 000 F avec actualisation et

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Notion de nature de culture [article 21 du Code rural] - Terres affectées à la culture de la betterave

affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave

mettant en demeure de respecter leurs engagements et de cesser toute discussion avec un consortium concurrent composé de l'Union des sucreries et distilleries agricoles et l'Union des planteurs de betteraves

Par assignation délivrée le 28 décembre 2022 à la demande du Comité Social et Economique d'EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] et de la société PHAN EXPERTS la société EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité

JOUR DE L'ACCIDENT LANDREAU SE TROUVAIT SUR LA PROPRIETE DE LEULIER EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL ET QUE S'IL DEVAIT A CETTE OCCASION RECEVOIR DE SON VOISIN POUR LES BESOINS DE SON PROPRE CHEPTEL, DES BETTERAVES

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 10 mars 1999 en qualité de secrétaire par la société Beterem

Article 3 : La société Beterem Rhône-Alpes versera aux SOCIETES LAMY ET PITANCE la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société SPRINKS ASSURANCE tendant à la réformation du jugement du 30 mars 1995 du tribunal administratif de Grenoble qui avait rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Beteralp