X..., agriculteur, après avoir utilisé un herbicide Megaplus vendu par la société Echivard et fabriqué par la société American Cyanamid, a procédé à la mise en culture de betteraves sucrières au printemps

Y..., à l'exploitation agricole duquel était attaché un quota betteravier lui permettant de livrer un contingent déterminé de betteraves à la société des Sucreries du Soissonnais, a déclaré céder à M.

l'expert ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme de Y... de la Pointe fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnité pour perte du quota betteravier

établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches laitières, des moutons.... des porcs et de leurs petits, des volailles, des travaux de fenaisons et moissons, du travail des pommes de terre et betteraves

suspension des droits de douane, en vue de son raffinage et de sa réexportation ; que la société Eridania Béghin Say a exporté en avril et juillet 1991 du sucre blanc produit à partir de sucre de betterave

Dans le cadre de sa campagne betteravière annuelle, l'union de sociétés coopératives agricoles [2] (société [2]) a chargé la société [E] [1] (société [E]) du ramassage des betteraves, la société [U] [B

parts sociales détenues auparavant par ses parents dans le capital de la sucrerie ; que le 12 mars 1997, le conseil d'administration de la sucrerie a décidé le transfert des droits de livraison de betteraves

X..., salarié de la société Betram depuis 1984, a été licencié pour raison économique par lettre du 15 septembre 1994 ; Sur le premier moyen de la société Betram : Attendu qu'il est fait grief à

que "la pondération est conforme aux frais réellement engagés par le personnel et n'a lieu d'être ni majorée, ni minorée, quelle que soit la spécificité des déplacements effectués par les agents betteraviers

X... a commandé, le 20 mars 1986, à la société Etablissements Verhaeghe (société Verhaeghe), une arracheuse de betteraves livrée en mai 1986 ; que cette machine a été utilisée au cours des campagnes

quantité de betteraves, communément dénommé quota betteravier, est détenu par l'exploitant ; que M.

La confédération générale des planteurs de betteraves et l'Association de recherche technique betteravière ont interjeté appel de cette décision le 25 avril 2022.

X... exploitait à titre personnel une ferme disposant de quotas betteraviers ; que son épouse exploitait une autre ferme en vertu de baux qui lui avaient été consentis par les consorts Y... ; que les époux

moyen, 1° que toute cession du bail est interdite, sauf si elle est consentie avec l'agrément du bailleur au profit d'un descendant du preneur ; qu'en outre, le droit de livraison d'un contingent de betteraves

Les sociétés Betterise technologies et Theralaxy ont assigné la société Sivan France devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête. M.

Le 20 octobre 2002, [K] [B] avait adhéré à la Coopérative champenoise de vente de betteraves, aux droits de laquelle vient la société Cristal union. 3.

d'Etrépagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière.

; qu'à cette fin, le chargement de betteraves livrées, qui comprend, outre les betteraves, de la terre ainsi que d'autres éléments superflus pour la production de sucre, est tout d'abord pesé afin d'en