AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c8cd580146773f7442
9 décembre 1992
9 décembre 1992
, dont le siège est ... (9ème), 2°) du cabinet Jannel, courtier d'assurances, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
Source officiellePage 7 sur 166
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200071
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(Nîmes, 6 avril 2022), la société Helen traiteur (l'assurée), exerçant l'activité de traiteur organisateur de réceptions, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance
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