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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c8cd580146773f7442

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

, dont le siège est ... (9ème), 2°) du cabinet Jannel, courtier d'assurances, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200071

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(Nîmes, 6 avril 2022), la société Helen traiteur (l'assurée), exerçant l'activité de traiteur organisateur de réceptions, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200226

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2022), la société Ferrand restaurant (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401894_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200501

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

les sociétés Elysée Gestion, Frontenac et Hotelia (les assurées), exploitant des hôtels à [Localité 5], ont souscrit le 11 février 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200570

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

attaqué (Versailles, 30 juin 2022), la société Rebellato [Localité 3] (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a5e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de condamner la compagnie AXA à lui payer, en exécution des garanties de la police d'assurance multirisque professionnelle

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1217

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

du Groupe de Paris (AGP) -La Paternelle, en vertu de trois polices dont l'une intitulée "responsabilité civile des chefs de famille" et les deux autres portant "assurance multirisque de l'occupant", elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88924

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Greffier : Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier. [***************] FAITS ET PROCEDURE : Le 22 octobre 2003, Christian X... a souscrit une police d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300151

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Y... produisaient les conditions particulières d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit le 2 mars 2001 garantissant les lieux loués contre les risques définis au bail et que l'assureur

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410fa7

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

X..., qui avait souscrit, par l'entremise de la société Assurances conseil Réunion (ACOR), courtier d'assurance, une assurance multirisques professionnelle, a déclaré un sinistre qui n'a pu être indemnisé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle a souscrit, par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2017, une police d'assurance multirisque professionnelle Swisslife Multi pro n°WE013988350 auprès de la SA Swisslife Assurance de biens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102330_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme C soutient que les cotisations déduites concernent une assurance multirisque professionnelle pour le local du 17 rue Ménard à Nîmes et donc inhérente à son activité professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f306c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, ayant siège .

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b3bc0d3e3fe99cade00

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MUTUELLES, toutes deux en leur qualité d’assureurs de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES ; - Ecarter des débats la pièce n°1 « contrat n°145615829 Assurance Multirisque de chantier Plus » dont entendent se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201204

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[L], agent général d'assurances de la société Generali au sein du cabinet [L] et [P], la société [T] production a signé, à effet du 5 décembre 2007, un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, il est constant que les sociétés [Adresse 8] et AXA ont conclu, le 16 décembre 2019, un contrat d’assurance multirisque petites et moyennes entreprises prenant effet le 01er janvier 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200317

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque habitation qui excluait de la garantie les dommages causés par tout véhicule assujetti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200481

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

61372503cd5801467741a3f6

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

SMABTP ; qu'à l'occasion de cette deuxième expertise, le Cabinet languedocien d'expertise (CLE), a été missionné à la demande des époux X... par la MAIF auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance

Source officielle