CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « article R5212-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316bfcdc6046d47a7cd04

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles R.511-7, R512-1, L 1212 du code des procédures civiles d'exécution, de : « Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

Page 7 sur 7

← Précédent

63ca431c9066fd7c90fc281f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Fixé la moyenne des 3 derniers mois de salaires de Monsieur [M] [K] à la somme de 1 533,72 euros bruts, - Ordonné, en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L. 511-1 et, le cas échéant, de l'article L. 211-1, selon les dispositions, le cas échéant, des articles R. 512-39-2 à R. 512-39-3 bis et R. 515-75, R. 512-46-26 et R. 512-46-27 bis ou R. 512-66-1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d79

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L111-2 et L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1317 et 1318 du code civil, de l'article 4 du code de procédure pénale et de l'article 3 du code de procédure civile, surseoir

Source officielle
CA

Chambre Civile

6631db22a91469000847a99c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[D] [O] sollicite, au visa des articles R 121-5, L512-1, R512-1, R 532-5 et R 532-6, R322-57 et R322-56 du CPCE, des articles 114, 117, 648 et 649 du code de procédure civile, des articles L 313-3 du code

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A l’audience du 12 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, la SAS FIB sollicite, au visa des articles L622-3, L622-21, L632-1, L621-50 du Code de commerce, R512-1, R511-7, R111-4, R523-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

R. 512-2 du même code donnant compétence au Président du tribunal de commerce pour prononcer la mainlevée Vu l'article R. 523-3 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 495 et 497 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Dans certains cas, la loi impose la forme d'exploitation, et donc la nature commerciale de la société (article 124-3 du code de commerce relatif aux sociétés coopératives de commerçants détaillants ; articles

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab915

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 8 février 2024, la SCCV E Promotion 11 demande à la cour de : Vu les articles L121-2, L511-1, R523-3 et R512-2 du Code des procédures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099ce

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, en vertu des dispositions de l'article 20 V de ce texte, les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19, L. 3123-25 du code du travail dans leur rédaction antérieure

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En vertu de l'article L131-4 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution se trouve dans l'obligation de supprimer l'astreinte s'il est établi que l'inexécution ou le retard

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] pour le 31 décembre 2017, conformément aux dispositions aux articles L 145-9 al.3 et L 145-14 du code de commerce. Par exploit en date du 29 janvier 2018, la société Lotissam a assigné M.

Source officielle