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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df0

Appel

6 septembre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e14

Appel

6 septembre 2022

Source officielle

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4be

Appel

17 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 067 N° RG 22/08547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCB [G] [X] épouse [P] [O] [P] C/ Etablissement [5] Société [11

Source officielle

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea745

Appel

18 octobre 2022

Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-21-000059, statuant en matière de surendettement.

Source officielle

Chambre 1-9

642d143ecb8fa004f57da088

Appel

4 avril 2023

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 20 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

642d143bcb8fa004f57da074

Appel

4 avril 2023

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 301 N° RG 22/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UQ [I] [Z] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le :11

Source officielle

Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a5252d

Appel

16 avril 2024

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

68e5f34ae11beca089b88e32

Appel

7 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S117 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2O [B], [N] [K] [E], [W] [H] C/ S.C.I. [17] Etablissement [11

Source officielle

Chambre 1-9

63b546b0c9018405dfcaac8f

Appel

3 janvier 2023

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

642d143dcb8fa004f57da084

Appel

4 avril 2023

] SIP [Localité 22] TRESORERIE [Localité 25] AMENDES [L] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR [N] [D] S.E.L.A.R.L. [13] Société [18] Société [30] CHEZ [21] Copie exécutoire délivrée le :11

Source officielle

Chambre 1-9

68e5f34be11beca089b88e34

Appel

7 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

62848f2c498a54057d102c9b

Appel

17 mai 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c058

Appel

21 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

69df27dccdc6046d474887e2

Appel

14 avril 2026

chez [15] SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 14] - [Localité 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à

Source officielle

Chambre 1-9

6364bad4e405357f749ea75f

Appel

18 octobre 2022

, domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [18] ([18]) (réf. : 81013249287), domiciliée [Adresse 8] défaillante Société [12] (réf. : 690890813245 -28974000437163), domiciliée [Adresse 11

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Chambre 1-9

6970ed7bcdc6046d4720425b

Appel

20 janvier 2026

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] en date du 20 décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

6684eaafa0de54ff609f7bda

Appel

2 juillet 2024

DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/386 N° RG 23/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2CM S.A.R.L. [6] C/ [K] [Y] [D] [W] SIP [Localité 8] SGC [Localité 8] S.A.S. [10] SIE [Localité 11

Source officielle

Chambre 1-9

63b546afc9018405dfcaac8d

Appel

3 janvier 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

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