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la Boétie 75008 Paris AFFAIRE 2021039030 ENTRE : SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - OOCL, société de droit chinois, dont le siège social est C/O SOCIETE OOCL FRANCE Franklin Building 32

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8e Chambre B

60323403d3d50a6a92f7910f

Appel

29 mars 2018

R313-1 du code de la consommation, - dire que le TEG mentionné dans le prêt a été calculé conformément à l'article L313-1 du code de la consommation, - dire que la mention d'un calcul des intérêts dus

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Ventes

67eed047b848dd6814c5db8a

T. Judiciaire

1 avril 2025

R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’article R 322-32 du même Code par une désignation sommaire des biens mis en

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Chambre 1-9

652f7892b0532083189958e0

Appel

17 octobre 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

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Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

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Chambre 1-9

68e5f34ae11beca089b88e24

Appel

7 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

63c79adeda31367c908eb4aa

Appel

17 janvier 2023

] - [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile,

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Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99d

Appel

4 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7H-BKY7C Ste [27]. [14] C/ Société [21] [O] [C] S.A. [36] S.A. [22] CHEZ [26] SERVICE SURENDETTEMENT S.C.I. [35] Société [19] Société [13] CHEZ [37] Société [18] Société [32

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Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Il y a lieu de mentionner le montant de 39 789,36 € arrêtée à la date du 4 mars 2025 dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.

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15e Chambre A

6032017ad47662399789bd90

Appel

18 mai 2018

A titre infiniment subsidiaire : Vu les articles R322-20 et R322-15 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; Pour le bien [Localité 7], - Autoriser les époux [X] à vendre amiablement le bien situé

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00669_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 234-32 de ce code : « Le président de la commission de discipline prononce celles des sanctions qui lui paraissent proportionnées à la gravité des faits et adaptées à la personnalité

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1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à moins qu'elle porte sur les actes de procédures postérieurs

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Chambre 1-9

62848f5b498a54057d102cb8

Appel

17 mai 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

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Ventes

67ec2d4bdd062d9f810e0dcc

T. Judiciaire

1 avril 2025

R322-32 du Code des Procédures Civiles d’Exécution

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Pôle Famille 3ème section

6866dccfd33109fd079b3fb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'avis affiché est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps 30, sur format A3 (40 × 29,7 cm) en application de l’article R322-33 du Code des procédures civiles d’exécution

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VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e95

T. Judiciaire

4 avril 2025

En application de l’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution : « A l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées,vérifie

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Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIERE COLAPINTO, au capital de 15 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 818 294 241, dont le siège social est 32

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Chambre 1-9

64a50c5db8594705dbfcc98e

Appel

4 juillet 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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