AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1be34defd4c4b3b4551
20 décembre 2012
20 décembre 2012
16 du décret du 30 juin 2008 et, pour le compte des tiers, celui des cotisations sociales dues par les pensionnés ainsi que les autres recettes qui lui sont dues, puis selon le § 3° du même article, d'assurer
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6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] est devenu conseiller communication digitale key account, catégorie 3 cadre niveau 3, au sein de l'agence de [Localité 7] Nord de la société Pages Jaunes SA.
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