Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [B] [U] Chez Madame [T] [U] - [Adresse 1] [Localité 2]

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

RESTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 839 929 031 - 2018 B 231 et exerce une activité de Restaurant bar brasserie pizzeria Qu'en conséquence l'article L631

Qu'en conséquence l'article L631-2 du Code de Commerce sur le redressement judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SAS BCM aurait un passif échu et exigible à hauteur de

003340 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [S] [Z] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : S.T.BAN (SAS) [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [R] [V] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ATELIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 2]

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation A l'audience de ce jour, a comparu : Me [U] [A], mandataire judiciaire, M.

[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

[R] [G] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.