93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 150 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

barreau de MARSEILLE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

L... ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée en chambre du conseil ; ALORS QUE, même si la demande de récusation est examinée

BOUCON, Conseiller, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle

des débats 27 janvier 2012 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article

939, 940, 941, 942, 943, 944, 945 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile en ce que les mentions de l'arrêt énonce le nom de deux magistrats chargé d'instruire l'affaire, alors, selon le moyen, qu'il

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par conclusions transmises par voie électronique le 22 mars 2023, M.

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par courrier transmis au greffe par voie electronique le 29 septembre 2023, la SARL [7], par son conseil, a déclaré se désister

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil Me Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se

401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.

401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.

401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.

401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 septembre 2022 reçu au greffe le 15 juillet 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07/09/2022 reçu au greffe le 10/03/2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30/09/22 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons que

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27-05-2021 reçu au greffe le 03-10-2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR