Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RADIATION 

DU 24 JANVIER 2025



N°2025/.













Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T







[K] [M]





C/



[4]

























Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



- Me Yves HADDAD





- [4]





















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 17 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/725.





APPELANT



Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



[4], demeurant [Adresse 1]



représenté par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025



Signé par Madame Sylvie CACHET,Présidente de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.