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du directeur d’établissement du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de

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Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0852

T. Judiciaire

5 octobre 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b28b3f1e77535b07ec

T. Judiciaire

7 octobre 2024

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [1] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b48b3f1e77535b0827

T. Judiciaire

11 octobre 2024

sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0861

T. Judiciaire

11 octobre 2024

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0887

T. Judiciaire

4 octobre 2024

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b98b3f1e77535b08d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08dd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

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Juge Libertés Détention

6737c5bc8b3f1e77535b093e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [W] [Z] a

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Chambre 3 JLD CIVIL

697329efcdc6046d4764e1d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision de la Vice-Présidente.

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Chambre 3 JLD CIVIL

69d812a6cdc6046d47b0fce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

dont fait l’objet Madame [B] [V] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

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soc

613722f1cd5801467740381e

Cassation

9 décembre 1997

et suivi du désarmement définitif du navire, n'étaient pas constitutifs d'un congédiement abusif, exclusif d'une démission, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

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Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience

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Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab981

T. Judiciaire

8 janvier 2025

aux co-tuteurs de la patiente en date du 08 janvier 2025 restée sans réponse ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite

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JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

431 alinéa 2 du Code de procédure civile.

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Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0890

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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Chambre 3 JLD CIVIL

697b8de3cdc6046d47233a8b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

dont fait l’objet Monsieur [Z] [O] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

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comm

6079d3eb9ba5988459c59c2f

Cassation

26 mai 1999

93, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985, l'article 105 du décret du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable en la cause, prévoit la convocation par le greffier du Tribunal de commerce des

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Premier Président

66a1ea97f87273063ab3f5e0

Appel

24 juillet 2024

[Y] [P] a été admis en soins psychiatriques suivant la procédure de péril imminent en application de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique.

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