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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
67bcc9880d7eb9c42d19c256
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d5a68a7746ee74d0c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aaa4e0040aa3735df38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût du commandement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100540
15 mai 2008
15 mai 2008
1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme Christiane B... et M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cba68a7746ee74cf78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69458fd575782d5f06c6fefd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c6a68a7746ee74ce70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a624e0040aa3735db99
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.
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67f41a9b4e0040aa3735dda8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
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67f41aa64e0040aa3735ded8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69751023cdc6046d4795c04f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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685306613dab2c52f54ecaaa
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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695c132575782d5f06e4109c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
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685306603dab2c52f54eca95
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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685c42270a00405eb741f3dd
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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685306603dab2c52f54eca88
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ;Au visa de l’article 696 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer et le coût du présent acte outre les
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48495a68a7746ee74cc9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
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6853069b3dab2c52f54ecb97
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878640cd0f0b3d00433b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
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