700 du CPC, - CONDAMNER le requis Monsieur [M] [G] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du CPC.

avocat au barreau de MARSEILLE, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

Condamne solidairement les sociétés ENTREPRISE ALM ALLAIN, ECBL et DUPRE, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, la société au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

[Dire qu'] il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société AT HOME, en tous les dépens (article 696 du CPC).

700 du cpc, Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ceux-ci seront donc mis à la charge de la SARL RB Promotion Immobilière, En application de l'article

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de la présente assignation en application de l'article 696 du CPC.

700 du CPC celle de 1000,00 euros ; et les entiers frais et dépens en vertu de l’article 696 du CPC.

700 du CPC, - condamner Monsieur [H] [U] [N] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’exécution de la décision à

700 du CPC - la CONDAMNER aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

700 du code de procédure civile, avec condamnations aux dépens (article 696 du CPC) et applications des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

- 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Outre la condamnation de la société défenderesse à - remettre à son salarié, sous astreinte de 150,00

Le demandeur succombant, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande de remboursement des frais d’expertise ni de faire application de l’article 700 du CPC.

1231 et 1344 du Code civil, - la somme de 2.000 € au titre de la convention de dépôt de matériel du 04/01/2019, - au titre de l'article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles engagés en case d'appel

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société LECAPITAINE INDUSTRIE à payer à la société RS TRANSPORTS, en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros

- Condamner solidairement Monsieur [B] [V] et Madame [O] [V] née [J] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article * 696 du CPC.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2-1.