aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse

conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ANTONY, registre des naissances, année 1972, acte numéro 1085 Laisse les

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 486/4 Laisse

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé (JUG) TR-DIVERS.1994. .02797.

JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023.

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-[Localité 6]), ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 7] (Val-de-Marne), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code

1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de l’intéressée établi à [Localité 12], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

32, °6 du code de l'urbanisme en vigueur à la date du permis de construire, et de l'article UE 16 du plan d'occupation des sols de la ville de Saint-Maur (Val-de-Marne), que le préfet ne pouvait accorder

prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de

prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de

prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de

le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil

adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

Mme [G] et Mme [H] rappellent le contenu des articles 678 et 679 du code civil et soutiennent : - d'une part que l'ouvrage édifié par M.

370-1-7 du code civil, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état

procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, le cas échéant auprès de l’OFPRA et sur les registres du service central de l’état civil du ministère

357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 20 février 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [B], [Z], [K] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ;