Aux termes de cette assignation, la société YBS Services demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, * Condamner la société AKB-FIBRE

- vu les articles 565, 566, 699 et 700 du code de procédure civile. - recevoir la SARL Phil & Dom en son appel ainsi qu'en ses demandes et la déclarer bien fondée.

procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la

, 906, 564 et 565 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 1240 du code civil, Vu le jugement dont appel du 5 avril 2022, Vu les pièces versées

Aux termes de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

du 26 février 2016,qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 5 et 564 du code de procédure civile : 17.

132, 906, 564 et 565 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 1240 du code civil, Vu le jugement dont appel du 5 avril 2022, Vu les pièces versées

le docteur [O] [X] de sa demande d'article 700 du CPC Condamner le docteur [O] [X] à verser 1500 € à Mme [H] en application des dispositions de l'article 700 du CPC. " Elle soutient en substance que

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux articles 514 et suivants du CPC Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

civile, Vu l'article 815-6 du code civil, Vu les articles 561 du code de procédure civile, CONFIRMER le Jugement dont appel dans son principe, à savoir en ce qu'il a autorisé Mesdames [K]

785 du CPC.

700 du CPC.

[W] et Mme [T], acquéreurs, portant sur un bien constitué de 4 lots de copropriété sis [Adresse 3] au [Localité 3] (78), pour un prix de 564 000 euros.

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».