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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b14d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
:15 50 € Correspondances 00:43 143,33 € Entretien téléphonique 00:30 100 € Démarche au palais de Dieppe et étude du dossier pénal 03:00 600 € Briefing en prévision
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
. 00 ¿ ; samedi 5/ 10/ 2011 ; 30. 49L pour un coût de 50. 00 ; jeudi 06/ 10/ 2011 : 47. 15L pour un coût de 61. 11 ¿ ; jeudi 06/ 10/ 2011 : 54. 63L pour un coût de 70. 80 ¿ ; samedi 22/ 10/ 2011 : 54.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
10 mai 2011
du préjudice subi, -2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410373
26 février 2002
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-41.091 et K 00-41.547 formés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc64
28 septembre 2012
28 septembre 2012
euros, à titre de dommages intérêts, ordonné l'exécution provisoire et condamné la COMMUNE et la société SOMARLOC à la somme de 2 000, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
€ ITT : 37. 111, 80 € ITT Gène : 100. 000, 00 € préjudice professionnel 206. 594 € à titre subsidiaire : 195. 246, 00 € préjudice d'agrément : 70. 000, 00 € perte des joies usuelles : 30. 000, 00
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
19 juin 2008
Mme Michel et Sabine X... à lui payer une somme de 5. 000, 00 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel incident de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
€ (345. 000, 00 € + 128. 000, 00 €), - que dès lors monsieur Y... ne saurait davantage exiger le remboursement avant terme de la somme susvisée réglée de manière anticipée, - que la SCI DU SOLEIL LEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
épouse à lui payer une indemnité de 3000, 00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01135
13 novembre 2012
13 novembre 2012
René Y... comme suit :-20. 000, 00 € à titre principal et privilégié,-1. 137, 50 € au titre des intérêts échus et privilégiés,-120. 000, 00 € à échoir, privilégié,- les intérêts contractuels prévus dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
Elle a enfin réclamé une pension alimentaire mensuelle de 50 € pour sa fille.
Source officiellecr
édure suiviec/Willis X
6079a8539ba5988459c4cba3
5 octobre 1994
5 octobre 1994
000 francs) 55 000, 00 F " Marie-France Y... 50 000, 00 F " Philippe Y... 50 000, 00 F " Consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
12 mars 2014
, -35 625, 00 ¿ d'indemnité de préavis, ainsi que 3562, 50 ¿ de congés payés correspondants, -2500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
, - le 25 août une facture de 50 160 € 00, - le 1er septembre une facture de 39 111 € 50.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
- gène dans la vie courante : 5. 050, 00 € - soins et surveillance : 10. 000, 00 € - pretium doloris 5, 5 / 7 : 25. 000, 00 € - IPP 10 % : 20. 000, 00 € - préjudice juvénile : 7. 000, 00 € - préjudice
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
En cas d'absence de ce dernier [R] est joignable sept jours sur sept de 8:00 à 22:00 au numéro... (...) ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b387
13 mai 2008
13 mai 2008
149 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que le requérant réclame à l'Etat la somme de 50. 000, 00 euros au titre de son préjudice moral, celle de 6. 384, 92 euros au titre de son préjudice
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d3e
2 octobre 2002
2 octobre 2002
publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 7 sur 722