Codes de loi français

Article 228-4.18

L'autorité compétente peut, lorsque cela est nécessaire pour certaines applications particulières, autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3 Les câbles

Article 226-5.04

L'administration peut, lorsque cela est nécessaire pour certaines applications particulières, autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3.

LEGIARTI000036502823

Article 2 Objet social 2.1.

LEGIARTI000037320718

Article 5 5.1.

Article ANNEXE, 5

Fourier du signal acoustique avec les caractéristiques suivantes : - la fréquence d'échantillonnage du système d'acquisition doit être au moins de 48 kHz ; - la résolution fréquentielle d'au moins 1 Hz ; - l'utilisation d'une fenêtre de Hanning. 5.3

Article Annexe 6

FICHE N° 6.1 Famille d'activités Equitation. Type d'activités Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas. Lieu de déroulement de la pratique Lieu clos. Public concerné Tous les mineurs.

Article 6

instruments destinés à être installés dans un environnement plus perturbé que celui correspondant aux niveaux de sévérité ci-dessous, le fabricant peut demander que des niveaux plus sévères soient appliqués, les critères d'acceptation restant les mêmes. 6.1

Article 214-2-03

Pour accéder d'une plate-forme ou d'un pont à un engin de levage pivotant ou roulant, les dispositions suivantes doivent être prises. 6.1.

Article 229-II-2.12

Le nombre et la répartition des extincteurs portatifs doivent répondre aux dispositions suivantes : 6.1.

Article 221-II-2/1

Les navires construits avant le 1er juillet 2002 doivent aussi satisfaire aux dispositions : .1 Des paragraphes 3, 6.5 et 6.7, selon qu'il convient ; .2 Des articles 221-II-2/13.3.4.2 à 221-II-2/13.3.4.5 et 221-II-2/13.4.3 et des articles de la partie

Article 7

Certificat de réexportation du thon rouge (BFTRC). 6.1. L'opérateur qui est responsable de la réexportation de thon rouge doit compléter le BFTRC et demander sa validation avant réexportation.

LEGIARTI000022443066

Autres enduits ou finitions Ces solutions relèvent des dispositions du paragraphe 5.3. 5.1.4. Systèmes de vêtures ou vêtages sans lame d'air La périphérie des baies est protégée selon la solution P5 du paragraphe 5.5. 5.2.

Article 221-II-2/7

localiser les incendies et d'alerter la passerelle de navigation et les équipes d'incendie. 2 Prescriptions générales 2.1 Un dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être prévu conformément aux dispositions du présent article

Article 6

Les indices générales sont données dans les points 6.1 à 6.4. 6.1 Objet de la mesure.

Article Annexe III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article 221-II-1/12

aucun trou d'homme, aucune ouverture d'accès, aucun conduit d'aération ni autre ouverture ne doivent être ménagés dans la cloison d'abordage au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge. 6.1

Article Annexe I

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

LEGIARTI000027909574

I-1° et I-4° R/E/F R/E/F 5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture R/E/F R/E/F 5.3 Déverrouillage de secours I-1° et I-2° P/F F 5.4 Signal sonore et lumineux I-2° P/E/F E/F 5.5 Eléments constitutifs

LEGIARTI000035301992

Article 6 6.1.