Article Annexe III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION) Conformément au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 2 dudit arrêté remplace la présente annexe III. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc= SOMMAIRE Partie 1-Informations générales Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation) Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques Fiche 1.5-Parc locatif Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif Tableau 1.5.3-Age du patrimoine Tableau 1.5.4-Vacance Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers Fiche 1.6-Activité locative Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours) Fiche 1.7-Activité d'accession Tableau 1.7.1-Accession à la propriété Fiche 1.8-Autres activités Tableau 1.8.1-Autres activités Partie 2-Bilan Fiche 2.1-Actif Tableau 2.1.1-Bilan-Actif Fiche 2.2-Passif Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat Partie 3-Compte de résultat Fiche 3.1-Charges Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges Fiche 3.2-Produits Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits Partie 4-Annexe légale Fiche 4.1-Engagements Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan Tableau 4.1.2-Commercialisation Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1 Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés) Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH) Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Fiche 4.4-Amortissements Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice Fiche 4.5-Dépréciations et provisions Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions Fiche 4.6-Etat des dettes Tableau 4.6.1-Etat des dettes Fiche 4.7-Etat des créances Tableau 4.7.1-Etat des créances Fiche 4.8-Filiales et participations Tableau 4.8.1-Filiales et participations Fiche 4.9-Effectif Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79) Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72) Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72) Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks Fiche 4.13-Exceptionnel Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH) Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH) Partie 5-Autres documents de synthèse Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1) Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1) Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2) Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2) Fiche 5.3-Autofinancement Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement Fiche 5.4-Financement (1) Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement Fiche 5.5-Financement (2) Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie Partie 6-Actif immobilisé Fiche 6.1-Participations Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32) Fiche 7.2-Terrains à aménager Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319) Fiche 7.3-Immeubles en cours Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33) Fiche 7.4-Immeubles achevés Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35) Fiche 7.5-Immeubles acquis Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37) Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés Partie 8-Développement du passif Fiche 8.1-Détail des emprunts Tableau 8.1.1-Détail des emprunts Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés Fiche 8.4-Instruments de couverture Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture Fiche 8.5-Titres participatifs Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité Fiche 9.1-Ventilation des charges Tableau 9.1.1-Ventilation des charges Fiche 9.2-Ventilation des produits Tableau 9.2.1-Ventilation des produits Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif Fiche 10.1-Maintenance Tableau 10.1.1-Travaux en régie Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif Partie 11-Ventilation des comptes clients Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1) Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1) Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2) Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur) Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3) Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3) Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions Fiche 12.1-TFPB-CEE Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice Fiche 12.2-Cotisations CGLLS Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité Fiche 12.3-Cessions Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé Partie 13-Fiches de situation financière et comptable Fiche 13.1-Récapitulatif général Tableau 13.1.1-Récapitulatif général Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts Tableau 13.3.2-Contrôle des subventions